Crimes sexuels sur mineurs : vers la perpétuité pour les violeurs en série et des enquêtes bouclées en trois mois

Moins d'un mois après le meurtre et le viol de Lyhanna, 11 ans, le gouvernement renforce son projet de loi sur la protection des enfants. Parmi les nouvelles mesures figurent la possibilité de condamner à la réclusion criminelle à perpétuité les violeurs en série de très jeunes victimes et l'instauration d'un délai maximal de trois mois pour les actes essentiels des enquêtes.

Le gouvernement entend durcir sa réponse pénale face aux crimes sexuels commis contre les mineurs. À l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'adoption d'une lettre rectificative venant compléter le projet de loi relatif à la protection des enfants.

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Parmi les principales mesures figure l'instauration d'un délai maximal de trois mois pour réaliser les actes essentiels des enquêtes portant sur des crimes sexuels commis contre des mineurs, ainsi que pour entendre le mis en cause. L'objectif affiché est d'accélérer les investigations dans des dossiers particulièrement sensibles.

Revoir le mécanisme de certaines remises en liberté anticipées

Le texte prévoit également un alourdissement des sanctions pénales. Les auteurs de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans pourront désormais encourir la réclusion criminelle à perpétuité, contre une peine maximale inférieure jusqu'à présent.

Le gouvernement souhaite aussi revoir le mécanisme de certaines remises en liberté anticipées pour les auteurs d'infractions sexuelles. En parallèle, les contrôles d'honorabilité des personnes travaillant au contact des enfants seront renforcés grâce à un croisement plus systématique des fichiers, notamment dans les structures périscolaires.

Autre évolution annoncée : les parents devront pouvoir être informés de l'identité des personnes encadrant leurs enfants dans les accueils périscolaires.

Ces dispositions avaient déjà été évoquées ces dernières semaines, dans un contexte marqué par l'émotion suscitée par le meurtre et le viol de Lyhanna, âgée de 11 ans. Elles viennent enrichir le projet de loi présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de mai.

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L'examen du texte est prévu à partir du 15 juillet à l'Assemblée nationale. Après l'étude des dix articles du projet initial par une commission spéciale, les députés devront désormais se prononcer sur ces nouvelles dispositions, que le gouvernement souhaite voir adoptées rapidement.