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[Communiqué]La campagne de télédéclaration des dossiers PAC prolongée

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d'accorder un délai supplémentaire à la télédéclaration des dossiers PAC. Les dossiers PAC 2024 pourront donc être déposés, sans que soient appliquées les pénalités de retard, jusqu'au vendredi 24 mai inclus (contre le 15 mai initialement).

Ecrit par N.P. – le mercredi 15 mai 2024 à 08H17

La campagne de télédéclaration des dossiers PAC, qui a démarré le lundi 1er avril 2024, a été prolongée jusqu’au vendredi 24 juin 2024, pour les différentes aides PAC : Surface Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) Aide à la tonne de canne livrée (ATCL) Agriculture biologique Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 24 juin inclus pour les demandeurs d’aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 24 juin. Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.

Vous pouvez vous faire assister dans votre démarche : Si vous êtes planteur de canne, vous pouvez vous rendre dans le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes d’aides PAC. Vous pourrez également effectuer votre demande d’aide à la production de canne et votre demande d’aide aux surcouts.

Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevages, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille …), prenez contact avec la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF nord – Saint-Denis Providence : 0262.30.89.89 – DAAF sud – Saint-Pierre : 0262.33.36.00), votre conseiller « Point Vert » de la chambre d’agriculture, ou le technicien de votre organisation de producteur qui vous orientera dans votre démarche. Pour rappel, les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC. De même, il est obligatoire d’avoir télédéclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.

Lors du rendez-vous, il est fortement conseillé de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année précédente.

Enfin, n’oubliez pas d’apporter votre mot de passe et votre code Télépac à votre rendez-vous.

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