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Comment sont attribués les logements sociaux ?

Un logement social attribué à une personne mais c’est finalement une autre qui occupe les lieux. Bien que vigilants, les bailleurs sociaux peuvent être trahis par des bénéficiaires peu scrupuleux vis-à-vis de ceux qui attendent véritablement un logement social. Nous avons voulu comprendre comment étaient attribués les places en logement social à La Réunion.

Ecrit par Ludovic Grondin – le jeudi 23 février 2023 à 10H50

Un logement attribué à un demandeur mais c’est finalement quelqu’un d’autre qui occupe le logement. Cette situation arrive-t-elle souvent ? Le bailleur SIDR n’a pas souhaité nous exposer l’ampleur de ce phénomène qui fait véritablement désordre au vu des demandeurs sur liste d’attente.

Mais la SIDR, qui gère un parc de pas moins de 26.000 logements à La Réunion, a toutefois voulu nous détailler le cheminement qui mène vers l’attribution d’un logement social.

"Les conditions d’attribution sont strictes, équitables et très solidement encadrées par le Code de Construction et de l’Habitation (CCH)", entame la direction de la Société Immobilière du Département de La Réunion. "Elles sont en outre sévèrement contrôlées par l’Agence Nationale de Contrôle des Organismes de Logement Social (ANCOLS), rattachée au Ministère du Logement."

La sélection par critères de priorité

Lorsqu’une opération de logements sociaux est livrée dans une commune, les attributions se font "en toute transparence". Systématiquement, une commission se réunit. Elle est composée de représentants de locataires, de l’État, de la commune d’accueil, de l’intercommunalité concernée et du bailleur qui a réalisé l’opération.

Pour décider collégialement d’attribuer un logement, il existe des critères de priorité qui sont fixés par le même CCH. La commission les étudie, statue en votant et les attribue par ordre de priorité sur la base de critères bien définis.

Le maire a le dernier mot en cas d'égalité

Tout d’abord, l’éligibilité est étudiée grâce au plafond de ressources du demandeur. Une fois cette étape franchie, le degré de priorité du demandeur est étudié. Est-il demandeur DALO (droit au logement opposable), est-il handicapé ou se retrouve-t-il dans une situation d’urgence (incendie, insalubrité, expulsion). Par ailleurs, sont étudiés la taille du logement suivant la composition familiale, le taux d’effort du loyer adapté à la situation familiale et enfin la commune demandée voire, si possible le quartier.

La loi prévoit que la commission d’attribution étudie au minimum 3 dossiers pour chaque logement qui lui sont présentés. Pour chaque logement à attribuer, et selon les quotas auxquels il a le droit, soit l’État, soit la commune, soit les bailleurs, proposent 3 dossiers de candidature.

14 mois d'attente en moyenne

Enfin, le jour J, lors de la commission d’attribution des logements, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ayant une voix délibérative. Détail important, le maire de la commune où se situent les logements à attribuer dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

Une fois ces étapes de sélection effectuées, ne reste plus au demandeur que d’espérer faire partie des heureux bénéficiaires. Le délai moyen d’attente est de 14 mois globalement sur l’île.

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