Christian rencontre une femme il y a deux ans. Le couple emménage dans une résidence tout juste livrée de la SIDR sur la Plaine Saint-Paul. La résidence comporte deux étages et n’a rien à envier aux villas bien situées puisqu’elle offre le luxe d’avoir une vue mer.
Sur demande de sa compagne, Christian participe aux frais de cette vie en appartement. Normal jusque-là. « Les premiers mois, je lui remettais l’argent en espèces », avoue-t-il son erreur, « après je l’ai fait par chèque », se rattrape-t-il. Cet argent était destiné à couvrir le montant du loyer, certes modeste de 180 euros par mois. Un montant dérisoire, reconnaît Christian, au vu de la qualité de l’emplacement et du bâti totalement neuf de ce LTS.
Après des mois de concubinage, Christian découvre que sa compagne n’est pas la vraie attributaire de cet appartement social. Le logement SIDR est au nom de la fille de sa compagne mais cette dernière vit en réalité ailleurs dans l’ouest puisque, finalement, la famille possède un patrimoine. « Ils n’en avaient plus besoin de cet appartement social. Ils n’étaient pas prioritaires », soutient Christian qui déplore que cet appartement n’ait pas bénéficié à une personne réellement dans le besoin.
Non seulement, donc, l’appartement attribué sur critères sociaux a changé de mains mais, loin de s’en contenter, l’occupante a fait payer à son compagnon de l’époque le loyer, ce qui s’apparente à de la sous-location. « Je pensais l’aider dans ses dépenses pour le loyer mais j’ai arrêté de payer lorsque j’ai découvert qu’il s’agissait d’un LTS de la SIDR », s’en souvient Christian.
Contactée, la direction de la SIDR n’a pas souhaité commenter ce cas particulier mais nous confirme naturellement que « la sous-location est strictement interdite, comme le précise le bail d’habitation de droit commun de la loi du 6 juillet 1989. La violation de conditions de bail entraîne des sanctions », nous indique le bailleur.
Incessible et intransmissible
Selon notre informateur, devant la peur d’être dénoncée, la vraie-fausse locataire a cessé son stratagème fait de petits profits au fil des mois. Il en garde la trace sur un texto notamment où son ex lui demande de prendre ses affaires et de débarrasser le plancher.
La direction de la SIDR nous informe que « l’occupation des locaux loués est strictement réservée au locataire qui doit y établir son habitation principale ». On ne peut plus normal. Par ailleurs, « le contrat est incessible et intransmissible. De ce fait, le preneur ne peut sous-louer les lieux loués, même partiellement ».
Répondant à une autre de nos questions, le bailleur social nous explique que la vérification de l’occupation du logement est faite à la signature du bail et lors des enquêtes annuelles d’occupation sociale. « Nos équipes veillent aussi au bon déroulement du bail lors des permanences régulières sur site ou par la présence des gardiens d’immeubles et d’agents de nettoyage », nous précise la SIDR. Voilà pour la théorie. Les signalements effectués par Christian ont-ils débouché sur une procédure ? La SIDR n’en dira pas plus.
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