Combien de temps Maurice Gironcel peut-il rester maire ?

Le toujours maire de Sainte-Suzanne et président de la Cinor mise sur les recours juridiques et les délais procéduraux pour rester en poste le plus longtemps possible, malgré une inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.

Avec le recul, l’affirmation lancée par Gilles Leperlier, le nouveau secrétaire de la très stratégique section PCR de Sainte-Suzanne lors du rassemblement de ce dimanche, prend une résonance particulière : « Le 25 septembre, une décision de justice sera rendue en première instance. Chacun le sait : une première instance n’est jamais une décision définitive (…) Quelle que soit la décision du 25 septembre, rien ne changera ! Nous resterons debout, aux responsabilités, aux côtés du peuple. Maurice, militant infatigable, sera toujours avec nous, à sa place aux responsabilités. »

Une déclaration qui précède de quelques jours la ligne défendue par l’entourage de Maurice Gironcel dès sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, connue jeudi 25 septembre. Malgré la condamnation, il entend demeurer en fonction tant que toutes les voies de recours ne seront pas épuisées.

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« Je prends acte et je conteste »

Dans un communiqué, l’élu de Sainte-Suzanne a clarifié sa ligne de conduite : « Je prends acte et je conteste la décision rendue ce 25 septembre 2025. Mes conseils ont déjà interjeté appel. (…) Je continue donc à assumer pleinement mes mandats de maire de Sainte-Suzanne, président de la Cinor et président du Sidélec. » Il assure qu’il reste mobilisé avec ses équipes « pour assurer la continuité des services publics, poursuivre les projets engagés et défendre la dignité et l’avenir de notre territoire ».

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La notification préfectorale fait basculer les mandats

Sur le plan juridique, une inéligibilité avec exécution provisoire entraîne, pour un mandat local, une démission d’office prononcée par le préfet après notification à la collectivité. Tant que cette notification n’est pas intervenue, Maurice Gironcel reste en fonction.
Dans le cas de Marine Le Pen, une dizaine de jours avait séparé sa condamnation de la notification par le préfet.

Une fois la notification reçue, un délai de quinze jours court alors pour organiser de nouvelles élections à la mairie au sein du conseil, puis, à la Cinor, pour élire un nouveau président. Une étape administrative qui peut être contestée devant le tribunal administratif. Seule une suspension (en référé) gèle la démission d’office. Sans suspension, l’exécution est immédiate.

Un précédent à Mayotte

Dans l’affaire Rachadi Saindou, élu mahorais déclaré inéligible avec exécution provisoire, la question avait été portée jusqu’au Conseil constitutionnel, ce qui avait permis à l’élu de conserver son mandat encore pendant environ dix mois.
Condamné en juin 2024 par le tribunal correctionnel de Mamoudzou (Mayotte) pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme, le conseiller municipal avait écopé, en plus d’une peine de prison, d’une inéligibilité de quatre ans.

Le préfet de Mayotte avait appliqué la démission d’office de ses mandats. Une décision aussitôt contestée par ses avocats via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La défense soutenait que, la décision n’étant pas définitive (appel en cours), la perte de mandat était prématurée et portait atteinte à la présomption d’innocence.

Le litige a été transmis au Conseil constitutionnel (et, par ricochet, au Conseil d’État) pour trancher sur la validité de l’exécution automatique de l’inéligibilité en cours d’appel.

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Le Conseil a jugé, le 28 mars dernier, que la mesure n’était pas disproportionnée, l’élu pouvant toujours interjeter appel de sa condamnation pénale. Il a considéré que la perte du mandat n’est pas une peine supplémentaire, mais une conséquence automatique de l’inéligibilité décidée par le juge.

Le cas Marine Le Pen : une déchéance plus rapide

Condamnée le 31 mars à une inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Pen a été démissionnée d’office de son mandat de conseillère départementale par le préfet le 10 avril. Une décision que la leader du RN a contestée devant le tribunal administratif, qui l’a confirmée en juin 2025.

Marine Le Pen a interjeté appel, mais ce dernier (et éventuellement la cassation) ne suspendent pas automatiquement la déchéance de son mandat local.

Là encore, les recours engagés ont permis de gagner quelques mois, sans empêcher la perte du mandat, mais dans un délai plus court (environ trois mois) que pour l’élu mahorais, son cas faisant jurisprudence.

Quels délais pour Maurice Gironcel ?

En s’appuyant sur la même tactique, Maurice Gironcel pourrait donc conserver ses mandats encore quelques mois. Objectif affiché : tenir jusqu’à la fin du mandat, en mars 2026.

D’ici là, une date a été cochée par le PCR : un grand rassemblement militant le 18 janvier au Bocage pour lancer la « bataille des élections municipales ».

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Dans l’intervalle, Maurice Gironcel pourrait garder la main sur le conseil municipal et donc sur les affaires à soumettre au vote, notamment certains dossiers hautement stratégiques comme le PLU.

Un délai supplémentaire lui permettrait aussi de continuer à chapeauter une majorité municipale semblant traversées par des tensions internes (PLU, positionnement sur la prochaine liste).

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Pour rappel, le dernier conseil municipal a dû être reporté faute de quorum à ce lundi. Aucun élu n’était présent, opposition incluse.
Une séance que compte bien présider le toujours maire de Sainte-Suzanne.