Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis dans l’affaire des sondages de l’Élysée

La cour d’appel de Paris a condamné, ce mardi 4 novembre 2025, l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant à un an de prison avec sursis dans l’affaire des sondages passés sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cette décision allège nettement la peine prononcée en première instance en 2022 (un an dont huit mois ferme pour favoritisme), transformée ici en sursis intégral pour l’ex-ministre aujourd’hui âgé de 80 ans.

Au cœur du dossier, des marchés de sondages et de conseil conclus sans publicité ni mise en concurrence entre 2007 et 2012, notamment avec des sociétés liées à Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi qu’avec l’institut Ipsos. Le Parquet national financier a évalué à 4,7 millions d’euros les dépenses passées hors règles de marchés publics à l’Élysée, quand le tribunal de première instance évoquait environ 7,5 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat. En 2022, les juges avaient fustigé un “système arbitraire” et rappelé le devoir de probité de la présidence, sur fond de rigueur budgétaire post-crise financière.

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L’audience d’appel s’est tenue du 5 au 20 mai 2025, adaptée à l’état de santé de l’ancien haut fonctionnaire. Le parquet général avait requis la confirmation d’un an d’emprisonnement, dont huit mois ferme, pour favoritisme. La défense a plaidé la relaxe, décrivant un “procès autour d’un absent”, Nicolas Sarkozy, et soutenant que le secrétaire général “obéissait” au chef de l’État et agissait dans un cadre où l’absence de contrôle explicite des crédits de la présidence était, selon elle, admise à l’époque. La cour n’a pas suivi la relaxe, mais a retenu une peine intégralement assortie du sursis.

Cette condamnation intervient alors que Claude Guéant a connu d’autres revers judiciaires : en septembre 2025, il a été condamné à six ans de prison dans le dossier dit “libyen” (appel en cours), et il a déjà été définitivement condamné dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, avec une incarcération à la prison de la Santé en 2021 pour non-respect de ses obligations financières.

En appel, d’autres protagonistes avaient également été visés : Pierre Giacometti (et sa société No Com), Ipsos, ainsi que les entités de Patrick Buisson, déjà condamné en première instance avant son décès en 2023. Au-delà des peines, l’arrêt consacre l’illégalité d’un mode de passation de marchés longtemps toléré au sommet de l’État.

Si la transformation de la peine de Claude Guéant en sursis total lui évite la prison ferme dans ce dossier, l’arrêt confirme la qualification de favoritisme et referme un chapitre emblématique des pratiques de la présidence Sarkozy en matière d’achats de sondages.