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Chambre de Métiers: Les deux candidats déçus veulent faire annuler l'élection

Jean-François Maillot et Giraud Payet, deux candidats à l'élection de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ont déposé un recours hier au Tribunal Administratif afin de dénoncer les irrégularités qu’ils ont observées lors des élections du 14 octobre dernier.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 25 octobre 2016 à 16H18

Jean-François Maillot, soutenu par le CSAPR :

"On a le droit aujourd’hui de se poser des questions vu le constat que l’on a pu faire pendant la journée des élections. On a vu des enveloppes déjà ouvertes sortir à l’arrière et venir dans la salle de dépouillement. Nous demandons l’annulation de ces élections. Il y a eu un grand nombre d’irrégularités.

Le matériel de vote et la traçabilité de la Poste remis en question

Il y a trois acteurs : la Poste, la Chambre des Métiers et la Préfecture. La Chambre des Métiers finalise le fichier des élections. Est-ce le bon fichier ? Se pose aussi la question de la traçabilité de la Poste avec plus de 12.000 matériels de vote sur les 21.000 envoyés qui n’ont pas été reçus par les artisans. Est-ce que les artisans n’ont pas voté ou est-ce qu’ils n’ont pas reçu le matériel de vote ?

Ce mode de scrutin est archaïque. Au moment du dépouillement, tracer des petites croix sur un tableau en 2016,... la Chambre des Métiers peut évoluer vers un système plus performant et lisible. On a vu tout et n’importe quoi et malgré nos remarques, elles n’ont pas été inscrites sur le procès verbal final".

Giraud Payet, soutenu par la NCER et la FNTR :

"Nous avons déposé un recours dans les délais pour une demande d’annulation de ces élections. Nous avons soulevé les irrégularités entourant la note explicative transmise à l’ensemble des artisans en capacité de voter, leur précisant que dans le matériel de vote il y a une enveloppe avec obligation d’apposer sa signature.

Le mode de scrutin revu pendant les élections

Cette indication importante a été confirmée par un communiqué de presse établi par les services de la Préfecture en date du 6 octobre. Au cours du scrutin est sorti un décret ministériel qui est paru au Journal officiel le 13 octobre et qui vient modifier totalement le mode de scrutin.

Cette information, nous l’avons apprise le jour du dépouillement, c’est-à-dire le 19 octobre. La question se pose, pourquoi les artisans n’ont-ils pas été informés qu’ils avaient la possibilité de voter sans signature ? On nous fait valoir que cette disposition a été prise pour contrecarrer le faible taux de participation. Est-ce que le code électoral a été respecté ?

Il y a un certain nombre d’enveloppes qui ont été validées le 19 octobre sans tenir compte de l’absence de signature et qui ont été pris en compte. Notre recours porte sur ces éléments. Pourquoi l’information n’est-elle pas passée en temps et en heure ? Même la date du 13 octobre me parait être un procédé bizarre. "

La procédure de recours au Tribunal Administratif devrait prendre de deux à quatre mois avant d’aboutir. La question d’un recours suspensif pour la suite des élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie reste cependant en suspens. En tout état de cause, pour annuler des élections, il faut que l'écart de voix entre le gagnant et le deuxième candidat soit faible. Le Tribunal Administratif prend en compte l’écart de voix entre le premier et le deuxième candidat lors d’un recours, et non le cumul des scores du deuxième et du troisième candidat pour prendre sa décision.

Chambre de Métiers: Les deux candidats déçus veulent faire annuler l'élection