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Bouclier fiscal : 585 millions d'euros pour 16.500 contribuables en 2009

Au lendemain de la débâcle de la droite aux Régionales, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il ne touchera pas au bouclier fiscal alors que des interrogations sur le devenir de ce dispositif se multiplient au sein de sa majorité parlementaire. A gauche, c'est attaque tous azimuts contre ce système fiscal.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 7 avril 2010 à 07H23

585 millions d'euros divisés par 16.500 = environ 35.000 euros. C'est le montant du chèque qu'ont reçu ou que n'ont pas eu à débourser en moyenne en 2009, ceux qui sont éligibles (16.500 contribuables) à ce dispositif appelé “bouclier fiscal”.

A la lecture de ces informations, les allocataires du RMI (Revenu minimum d'insertion) ou RSA (Revenu de solidarité active), APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et PCH (Prestation de compensation de handicap), ne comprendront sans doute pourquoi l'Etat doit quatre milliards d'euros à l'ensemble des conseils généraux de France (dont 250 à 300 millions à celui de La Réunion), et ce au titre de leur allocation (d'un montant souvent bien modeste).

Ce schéma comparatif peut paraître simpliste, il l'est, mais il n'en demeure pas moins choquant pour un gouvernement qui multiplie les réformes, maintient une politique économique en faveur des entreprises et réduit les dépenses publiques en transférant ses prérogatives aux collectivités locales, mais pas les budgets qui vont avec.

Ainsi, l'Etat dépouille peu à peu les conseils généraux des moyens financiers de leur politique sociale et familiale. C'est aux Départements de faire le sale travail : réduire les subventions aux associations et diminuer ses missions non obligatoires. La réforme territoriale (entrée en vigueur de la collectivité territoriale en 2014) a entre autres pour objectif “de mettre ces collectivités locales au service de l'Etat, c'est avant tout cela la recentralisation”.

Le bouclier fiscal et les dettes des Conseils généraux ont été l'objet de débats houleux hier au Parlement et à l'ADF (Association des Départements de France). Le dispositif fiscal a été attaqué de tous les côtés au Parlement, à droite et à gauche.

A l'ADF, plusieurs présidents de Conseil généraux dont un UMP, ont décidé d'intenter une procédure contre l'Etat : application de la décentralisation et celle de l'article 72-2 de la Constitution (principe d'autonomie financière des collectivités locales). La résistance se prépare, leur arme fatale : les élections présidentielles de 2012.

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