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Assises : L'accusé acquitté pour la mort de son bébé et condamné pour des violences sur sa compagne et sa fille

Ce mercredi matin, l'audience criminelle de la cour d'assises a débuté par le compte-rendu de l'expertise psychiatrique de l'accusé dont l'altération du discernement a été diagnostiquée. Aristide M. encourait 30 ans de réclusion pour avoir involontairement provoqué la mort du bébé qu'attendait sa compagne depuis 6 mois en lui portant des coups. Acquitté pour homicide involontaire, il est condamné à 5 ans de prison pour des violences qui lui étaient également reprochées.

Ecrit par Isabelle Serre – le mercredi 26 octobre 2022 à 16H00

C'est une jeune femme de 24 ans calme et factuelle qui a été interrogée en visioconférence ce mardi lors du deuxième jour du procès de son ex-compagnon, accusé d'avoir involontairement provoqué un accouchement prématuré et le décès de leur nourrisson en la projetant sur un fauteuil lors d'une dispute.

Jessica* vivait l'archétype des violences conjugales. Une vie auprès d'un homme maladivement possessif et injustement jaloux qui l'empêchait de s'habiller comme elle voulait en la traitant de "pute" quand sa tenue ne lui convenait pas. Un homme qui considérait sa compagne comme un objet et lui interdisait de dire bonjour à des hommes.

"Pourquoi n'avez-vous jamais porté plainte ?", interroge l'avocat de la défense, Me Alex Vardin. Jessica vivait dans la peur et était menacée d'être tuée si elle parlait. "Pourquoi avoir fait un deuxième enfant s'il maltraitait le premier ?", insiste lourdement la robe noire. Jessica explique à nouveau qu'elle voulait avoir recours à une contraception mais qu'Aristide M. refusait qu'elle soit soignée par un homme.

Il ne supportait pas les pleurs de la petite et la frappait régulièrement

"Ça a vraiment dégénéré lorsque notre première fille a eu 10 mois. Il ne supportait pas ses pleurs et la frappait régulièrement. J'étais obligée de m'interposer comme le soir des faits où il était en train de l'étrangler".

Ce 18 mars 2019 à Saint-André, la petite fille âgée d'un an, serrée au cou, était devenue "toute rouge". Sans aucun esprit de vengeance, Jessica indique à la cour qu'Aristide M. était soudain rentré dans une rage folle parce qu'elle avait fait tomber au sol le joint de zamal qu'il se roulait. "Je ne sais pas d'où ça lui est venu. Je n'ai même pas pu dire un mot alors qu'il menaçait de jeter la petite par dessus le balcon", poursuit Jessica.

Visée au thorax avec la pointe d'un couteau et frappée à son tour, la jeune mère de famille enceinte de six mois avait basculé sur le ventre dans un fauteuil. Dans la nuit, elle avait ressenti des contractions. Au petit matin, assise sur les toilettes, elle avait donné naissance à une petite fille qui avait vécu moins d'une heure, son système pulmonaire n'étant pas assez développé selon les experts pour que les pompiers, puis le SMUR, puissent la sauver.

Les tribunaux donnent toujours raison aux femmes

"Comme je sais que les tribunaux donnent toujours raison aux femmes, je préfère ne rien dire", lance Aristide M. lorsque la présidente de la cour le convoque à son tour à la barre. Le trentenaire qui n'a eu aucun regard pour son ancienne compagne pendant que son visage apparaissait à l'écran, choisit de ne se souvenir de rien et botte en touche. Son amnésie soudaine conjuguée à des déclarations surprenantes sur son comportement le jour des faits ne permettent pas aux jurés - composé de sept femmes (sur neuf jurés) - d'accéder à un début d'explications. Les seules circonstances à éventuellement prendre en compte concernent son passé au sein d'une famille nombreuse et violente, un père incarcéré parce qu'il avait battu sa femme et qui a fini par mettre fin à ses jours, laissant Aristide prendre en charge la fratrie.

"Les violences décrites par la victime peuvent provoquer un accouchement prématuré", indique l’avocate générale se rapportant au rapport d’expert.

Des discussions nourries sur la "viabilité" de l'enfant

"C’est une enfant qui est née vivante. La loi pénale ne donne qu’un seul critère d’être humain incontestable : l’enfant vivant est protégé par la loi pénale qu’il soit viable ou pas. Il n’y a aucun doute sur le statut juridique de cet enfant. Pour les violences, il n’y a pas de distinction : il frappe la victime enceinte, il frappe l’enfant. Si un lien de causalité est établi, on peut entrer en voie de condamnation", poursuit-elle avant de prononcer la condamnation requise.

"Ce monsieur n’hésite pas à s’en prendre à sa femme enceinte de 6 mois et à sa fille de 1 an qu’il étrangle. Ce n’est pas la première fois il était dans son mode de fonctionnement. C’est le résultat d’une personnalité qui imagine des choses, impulsive et avec un déficit mental acté. C’est quelqu’un qui n’est pas fini. On doit le protéger de lui-même. Il risque 30 ans aujourd’hui et si vous retenez une altération, la peine sera réduite du tiers. Je vous requiert la peine de 10 ans de réclusion criminelle et le retrait de l’autorité parentale", expose l’avocate générale avant une suspension de séance à la mi-journée.

A la reprise en début d'après-midi, l'avocat de la défense a pu exposer sa lecture des événements.

La faute à "pas de chance"

"C’est dans le doute que mon client est envoyé devant la cour d’assises. Sur quatre médecins, un reconnaît une causalité infectieuse et traumatique du décès de cet enfant. Les trois autres rapportent ce décès à une cause infectieuse mais ce qu’il en ressort est surtout que c’est la faute à « pas de chance ». Un rapport d’expert conclut à une insuffisance pulmonaire nécessaire à une vie extra utérine. Il recevait de l’air via le cordon ombilical qui le maintenait en vie. L’expert conclut que le décès est dû à la cause exclusive de l’infection. La loi est claire, il faut que l’enfant soit né vivant et viable", argumente la défense du père.

En conclusion, l'expert considère que "cet enfant n’est pas né vivant et viable. Cela confirme l’absence de protection pénale. Compte tenu de ces faits, il n’y a pas eu homicide involontaire. Si vous avez le moindre doute sur la cause du décès de cet enfant, vous devez l’acquitter. Comme il le dit, il n’a jamais étranglé sa petite fille. (...) Il regrette sincèrement ses actes et il va le regretter toute sa vie. Il a besoin de soins", a souligné Me Alex Vardin. Un accusé qui n’a pas de casier et qui a déjà effectué 2 ans de détention provisoire.

C'est d'ailleurs à lui qu'est revenu le mot de la fin, comme lors de tout procès d'assises. Une ultime prise de parole durant laquelle il a exprimé ses regrets avant que les jurés n'aillent délibérer.

La peine encourue réduite d'un tiers du fait d'une altération du discernement

Aristide M. a été acquitté pour les coups mortels ayant entrainé la mort de son bébé sans intention de la donner. Concernant les violences sur sa compagne et sa fille, il encourait 7 ans d'emprisonnement (au lieu de 10 ans) du fait de l'altération de son discernement retenu par les experts. Dans ce cas, les peines encourues sont réduites d'un tiers. Il est condamné à 5 ans de prison, dont 1 an de sursis probatoire pour ces délits. Le retrait de son autorité parentale est ordonné par la cour.

*Prénom d'emprunt