Après un rappel des impôts de 2,3 millions d'euros, l'église Extravagance sanctionnée d'une amende de 1,1 million

Suite à une procédure de contrôle portant sur la période 2017-2019, l'administration fiscale a considéré que l'église Extravagance n'avait rien d'une association cultuelle gérée de manière désintéressée. En trois ans, Extravagance a rémunéré ses dirigeants à hauteur de 1,588 million d'euros, et a délivré des reçus fiscaux pour des dons d'un montant de 2,561 million d'euros. Le tribunal administratif de La Réunion vient de confirmer un recouvrement et une amende des impôts pour un total de 3,3 millions d'euros.

Alors que son cofondateur et leader historique Bruno Picard fait l'objet d'une mise en examen pour des faits présumés d'abus de faiblesse, de recel d'abus de faiblesse et d'abus de confiance aggravé, l'association église protestante évangélique Extravagance (EPEE) continue de se débattre avec l'administration fiscale.

Ainsi, le 5 juin dernier, l'église Extravagance demandait devant le tribunal administratif de La Réunion l'annulation de deux avis de recouvrement émis par la Direction des finances publiques. Le premier avis portait sur un rappel de 2.320.927 euros au titre des droits d'enregistrement liés aux dons sur les exercices 2017 à 2019, une somme correspondant à des réductions d'impôts accordées à ses donateurs. Le second recouvrement concernait l'application d'une amende d'un montant de 1.092.162 euros.

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Pour se défendre, l'église Extravagance fait d'abord valoir sa bonne foi, assurant qu'elle ignorait avoir délivré à ses généreux donateurs des bons de déduction fiscale alors qu'elle ne disposait plus de l'agrément d'association cultuelle. Un statut que lui avait bien octroyé la préfecture en 2004, mais qui doit faire l'objet d'une demande de renouvellement tous les cinq ans. Pour les finances publiques, l’Église Extravagance n'était donc pas habilitée à délivrer des réductions d'impôts de 66% à ses donateurs sur la période contrôlée, de janvier 2017 à décembre 2019.

Des dons à des associations dont la gestion échappe à l'État français

Dans une décision en date du 19 juin, le président du tribunal administratif Thierry Sorin a rejeté la requête de l'église Extravagance, relevant « sa gestion intéressée liée à la rémunération de ses dirigeants, l'absence de garantie de transparence financière, d'adéquation entre cette rémunération et les sujétions des dirigeants et de fonctionnement démocratique, le nombre de dirigeants rémunérés, ainsi que l'existence de prélèvement sur les ressources destinées à des associations étrangères dépourvues de reconnaissance nationale et dont la gestion échappe à l’État français. »

L'association EPEE a eu beau se prévaloir d'une décision en sa faveur du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (devenue définitive après le désistement en appel de la Direction des finances publiques) accordant le caractère d'association cultuelle à Extravagance pour la période 2017-2019, la justice administrative n'est pas de cet avis.

« L'association requérante ne pouvant ignorer que la durée de validité des rescrits était de cinq ans, elle aurait dû reformuler sa demande de rescrit au plus tard le 31 janvier 2009. Or, elle n'a renouvelé cette demande qu'en 2019, soit dix ans plus tard, par le biais de son notaire, dans le cadre d'un don de terrain qui ne pouvait échapper à cette démarche », conclut le tribunal.

Un pasteur rémunéré 184.212 euros l'année

De fait, c'est bien sur la qualification de gestion intéressée opérée dans cette association cultuelle que s'appuie la décision rendue par le tribunal, qui confirme le rappel d'impôt de 2,3 million d'euros et l'amende de 1,1 million d'euros adressés à Extravagance en novembre 2021. Un pasteur de l'église a ainsi bénéficié de rémunérations à hauteur de 121.271 euros en 2017, 184.212 euros en 2018 et 166.829 euros en 2019.

Des « dons dirigés » des fidèles permettaient de garantir des revenus attractifs aux hommes de Dieu, ces dons étant même intégrés dans les charges des salaires et transmis à un organisme de sécurité sociale dédié, Cavimac, pour assurer une retraite complémentaire aux ministres du culte. Les pasteurs de l'église Extravagance bénéficiaient aussi de « charges extérieures » lors de leurs déplacements au Canada, en Suisse ou en Afrique du Sud. Entre 2017 et 2019, l'EPEE a effectué des dons auprès d'associations étrangères, par exemple en Afrique du Sud, pour un montant total de 216.637 euros.

2,561 million d'euros de dons perçus en trois ans

« L'examen de la comptabilité de l'association a révélé que, tandis qu'elle a déclaré avoir délivré des reçus fiscaux pour des dons reçus à hauteur de 860.915 euros en 2017, 600.037 euros en 2018 et 1.101.400 euros en 2019, l'association EPEE a rémunéré ses dirigeants à hauteur d'un montant total de 406.003,36 euros en 2017, 558.680 euros en 2018 et 623.700 euros en 2019. Le pourcentage de membres du conseil d'administration rémunérés s'élevait à 55,56 % au 31 décembre 2017, 64,54 % au 31 décembre 2018 et 66,67 % au 31 décembre 2019. Leur nombre, allant de 5 à 8, excède largement le nombre maximal de dirigeants pouvant être rémunérés », épingle encore la juridiction administrative.

Selon l'enquête préliminaire portant sur les pratiques de l'église Extravagance, l'ancien prédicateur « Bruno Picard exigeait des membres de la communauté des dons équivalents au moins à 10 % de leurs revenus, cette dîme obligatoire étant présentée comme un acte d'obéissance. »