Aménagement, finances : la CRC épingle sévèrement La Possession

La Chambre régionale des comptes épingle la gestion financière et les projets d’aménagement de La Possession.

Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la commune de La Possession, présenté en conseil municipal ce jeudi 6 février, dresse un constat mitigé sur la gestion financière et les projets d’aménagement de la municipalité. L’institution souligne notamment que la mise en œuvre de ses recommandations antérieures reste « discutable ».

La CRC avait déjà alerté la commune sur plusieurs dysfonctionnements dans ses précédents rapports, mais elle constate que certaines lacunes persistent, en particulier sur la transparence budgétaire, la gestion des projets d’aménagement et le contrôle des dépenses.

Lire aussi : La Possession : un conseil municipal électrique suite au rapport de la CRC

Un projet d’ouverture sur le littoral marqué par des errements

L’un des axes majeurs du développement de La Possession concerne l’ouverture du centre-ville vers le littoral, projet initié en 2011 avec l’appui financier de la Région dans le cadre de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). Cette ambition, qui devait transformer le paysage urbain et améliorer la connectivité entre la ville et la mer, a cependant été mal définie dès son lancement, selon la CRC.

D’abord estimé à 12 millions d’euros, le projet a été confié en partie à la société publique locale (SPL) Maraïna, sans mise en concurrence. La Chambre critique l’absence de contrôle réel de la municipalité sur cette SPL, qui a pourtant joué un rôle clé dans la conduite du projet.

De nombreux obstacles ont freiné l’avancement du chantier. En raison d’un manque de maîtrise et de coordination entre les différents acteurs impliqués, des tensions ont émergé, conduisant, fin 2022, à la résiliation des contrats de mandat et de maîtrise d’œuvre. Ces ruptures ont généré des contentieux en cours, qui pourraient encore alourdir les finances communales.

Pour la CRC, la gestion de ce projet illustre une externalisation mal encadrée, nécessitant un renforcement du suivi municipal. La Chambre recommande un encadrement plus strict des futures délégations de maîtrise d’ouvrage afin d’éviter ces dérives.

Des finances locales à l’équilibre, mais fragilisées par des dettes cachées

Si les comptes de la commune affichent un solde positif cumulé de 7,8 millions d’euros en 2023, la CRC appelle à une analyse plus fine de cette situation. La commune doit en effet faire face à une série de condamnations financières liées à des opérations d’expropriation mal anticipées, qui totalisent environ 20 millions d’euros. Or, seuls 12 millions d’euros ont été inscrits dans les comptes, ce qui signifie que certaines dettes restent en suspens et pourraient peser lourdement sur les finances locales à moyen terme.

Parmi les principales sources de déséquilibre figure la Zone d’aménagement concerté (ZAC) de Moulin Joli, un vaste projet de 172 hectares lancé en 1997. Cette opération, qui devait structurer le développement urbain de La Possession, a souffert d’une gestion foncière insuffisante et d’un manque de suivi budgétaire. Résultat : son coût est passé de 38 millions d’euros à 105 millions d’euros en 2024.

Pire encore, la CRC note qu’aucune provision comptable n’a été prévue pour couvrir le déficit de clôture de cette opération, estimé à 18 millions d’euros. Ce manque d’anticipation représente un risque financier majeur pour la commune, qui devra trouver des solutions pour combler ce trou budgétaire.

Des recommandations pour éviter un déséquilibre budgétaire

Face à ces constats, la Chambre régionale des comptes recommande plusieurs actions pour assainir la gestion financière de La Possession. Parmi elles :

• Un renforcement du contrôle interne pour éviter des erreurs comptables et budgétaires.
• Une meilleure anticipation des engagements financiers liés aux projets d’aménagement, notamment pour éviter des surcoûts imprévus.
• Un encadrement plus strict des délégations de maîtrise d’ouvrage afin d’éviter les dérives observées avec la SPL Maraïna.
• Une transparence accrue dans l’inscription des dettes et condamnations financières pour garantir une image fidèle et sincère des finances communales.

La municipalité devra donc rapidement rectifier le tir pour éviter un déséquilibre budgétaire à long terme. Dans un contexte de tension financière pour les collectivités locales, la CRC invite la commune possessionnaise à redoubler de vigilance pour ne pas compromettre ses capacités d’investissement et la qualité des services publics offerts aux habitants.