Alain Bénard condamné à 3 ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis

La cour d'appel a condamné Alain Bénard à un an de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité, dans l'affaire des factures d'eau.

L'ancien maire de Saint-Paul est donc reconnu coupable d'avoir réglé les factures d'eau impayées de Saint-Paulois dont la somme s'élevait à plus de 500 euros par foyer. 865 Saint-Paulois avaient bénéficié de cette prise en charge de leurs factures d'eau.

Le jeudi 7 mars, la Cour d'appel avait requis une [peine de trois ans d'inéligibilité et six mois de prison avec sursis]urlblank:http://www.zinfos974.com/Factures-d-eau-Trois-ans-d-ineligibilite-requis-contre-Alain-Benard_a54180.html à l'encontre de l'ancien maire de Saint-Paul. Le tribunal rendra sa décision aujourd'hui.

En première instance, il avait été condamné à une amende de 3.000 euros avec sursis et à verser un euro symbolique à la partie civile à titre de dommages et intérêts. C'est une plainte de son opposante de l'époque et actuelle députée-maire de Saint-Paul, Huguette Bello, qui est à l'origine de l'affaire.