Affaire Moussajee / Sogecore: Les frères Moussajee se pourvoient en cassation

Nouvelle épreuve juridique pour les frères Moussajee. Lundi, la cour d'appel de Saint-Denis a décidé d'annuler la sentence d'un tribunal arbitral leur accordant 1,5 million d'euros dans le conflit qui les oppose à la Sogécore. La cour n'a pas annulé le principe des condamnations, mais plutôt les sommes allouées estimant que le montant n'avait pas été suffisamment justifié.

Pour les frères Moussajee, le préjudice réel s'élève à, au moins, 8 millions d'euros, au regard de la valeur des sociétés à l'époque, 5 millions d'euros, ainsi que du manque à gagner pendant ces six années de bataille judiciaire. "Nous gagnerons notre procès lorsque nous serons indemnisés à la hauteur de nos préjudices réels", estime Salim Moussajee.

"Dans les procédures BRED et HDM, le juge avait déjà prononcé un sursis à statuer. La cour d'appel aurait du faire la même chose mais elle est venue au secours de la Sogecore", affirme encore Salim Moussajee dont les avocats souhaitent également pointer du doigt les erreurs de droit présentes dans cet arrêt.

Face à une décision jugée étonnante, voire inexplicable sur certains points, les avocats des frères Moussajee et leurs clients ont donc décidé de se pourvoir en cassation.

"Un traquenard juridico-financier"
 
Rappelons que les frères Moussajee ont assigné la Sogécore, mais aussi la Bred, pour "rupture abusive des concours bancaires et collusion frauduleuse avec ladite société".

En 2006, les Moussajee s'imposaient comme le second plus gros importateur de pneus sur l'île à la tête de sociétés reconnues viables par un tribunal arbitral et dégageant un excédent brut d'exploitation de 596.000€ avec la création de 45 emplois.
 
Contraints de céder leurs parts sociales à Sogécore, ils ne réalisent pas à l'époque que les prochaines années deviendront un combat acharné, "contre un véritable traquenard juridico-financier", a commenté maintes fois Salim Moussajee.
 
Plusieurs plaintes pénales sont en cours d'instruction auprès du parquet de Saint-Denis pour "escroquerie en bande organisée" car, pour Salim Moussajee, son expérience est l'illustration que "la concurrence dérange, et pour continuer à maintenir certains monopoles, on est prêt à éliminer, même des jeunes entrepreneurs, quite à instrumentaliser la justice. A ce jour, la Sogécore a fermé cinq des sept magasins que nous avions...".

Le combat continue pour les deux parties qui s'affrontent, les frères Moussajee se disent "encore plus déterminés".