Communiqué : La Séchilienne-Sidec et le possible renvoi du Conseil d'Etat aux juridictions judiciaires
Dans un communiqué, la Séchilienne-Sidec informe que le Rapporteur Public propose au Conseil d'Etat le renvoi aux juridictions judiciaires. Même si celui-ci n'a pas encore indiqué la date à laquelle il rendra sa décision.




