Accident du Moufia: voiture "gonflée", l'assureur peut-il se retourner contre le chauffard ?

Hier, John Sinaman, le jeune étudiant au volant de la Citroën C2 VTS qui a ôté la vie à 5 piétons et engagé le pronostic vital d’une 6^ème victime, a reconnu avoir modifié son véhicule. Si les expertises effectuées ne permettent pas encore de connaître précisément quelles sont ces modifications, la petite citadine du conducteur est connue pour avoir un moteur puissant de 125 CV. Certains amateurs de "pousse" n’hésitent pas à le gonfler encore plus.

Pourtant, le "gonflage" des moteurs des voitures et le remplacement de certaines pièces essentielles à la sécurité est très contrôlé par la loi et banni par les compagnies d’assurances. "Nous refusons strictement d’assurer une voiture qui a subi des modifications", assure une responsable de Groupama. Tolérance zéro au moment de la souscription, mais aussi obligation de déclarer auprès de l’assureur toute modification, qui "peut alors résilier le contrat", poursuit-elle.

Le risque est grand pour le propriétaire de la Citroën C2 VTS car, si la compagnie d'assurance dénonçait son contrat, il pourrait se retrouver directement responsable des lourds dommages et intérêts auxquels il risque fort de se retrouver condamné.

Contacté, un avocat tempère les propos de l'assureur et précise que les conséquences ne sont pas aussi automatiques que ce que l'assureur a bien voulu dire. Selon lui, il appartient toujours au juge de déterminer si les modifications effectuées ont pu avoir une incidence réelle sur les causes de l'accident et, en tout état de cause, "la résiliation du contrat n'est pas opposable aux tiers et en aucun cas, l'assureur ne peut se retourner contre l'assuré".