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Accident de randonnée à Cilaos: Le Conseil d'Etat juge la commune responsable

Touchée par une chute de pierre, une touriste avait perdu la vie sur les sentiers de la commune, en 2002.

Ecrit par zinfos974 – le samedi 9 janvier 2016 à 08H38

Alors qu'en 2002, une touriste française avait été tuée, touchée par une chute de pierre dans le lit de la Rivière Bras-Rouge (Cilaos), le Conseil d’Etat a confirmé hier la responsabilité de la commune, nous apprend le Quotidien.

La fille de la victime et son mari avaient décidé de saisir la justice pour obtenir la reconnaissance d’un préjudice et des réparations matérielles. En plus d'avoir perdu sa mère, la requérante avait été blessée lors de l'accident.

En première instance, le tribunal administratif de Saint-Denis avait donné raison aux demandeurs, mais cette décision avait ensuite été infirmée par la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Dans son arrêt rendu ce vendredi, la juridiction administrative suprême considère que le seul affichage d'un arrêté préfectoral indiquant le danger en mairie est insuffisant. Le conseil d'Etat estime ainsi que la cour a inexactement qualifié les faits en jugeant que le maire n’avait pas commis de faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police. La commune aurait donc dû mettre en place, notamment, des panneaux signalant le péril.

L’affaire est désormais renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

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