Communiqué

"L'amendement Virapoullé en voie de suppression"

Mardi 3 Juillet 2018 - 17:36

Jean-Hugues Ratenon s'exprime suite à la réunion de la commission des lois de l'Assemblée Nationale ce lundi 02 juillet 2018. A l'ordre du jour : débat autour d'un amendement commun visant l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution (amendement Virapoullé). Voici le communiqué du député :


Dans le cadre de l’examen du projet de loi de la révision Constitutionnelle, commencé depuis le 26 juin 2018 par la Commission des lois, l’article 17 a été débattu ce lundi.

Il résulte des discutions sur l’amendement présenté en commun par 5 députés : Huguette BELLO (GDR), Ericka BAREIGTS NG), Davis LORION (LR),  Hubert JULIEN LAFERRIERE (LREM), et moi-même(FI), que les conditions sont de plus en plus réunies pour la suppression de l’alinéa 5 à l’article 73 de la Constitution, véritable verrou pour notre développement économique, social et culturel.  

Face à nos arguments, bien défendu par mon collègue co-rapporteur Hubert Julien Laferrière (LREM), nous avons enregistré avec grande satisfaction la solidarité de plusieurs députés : Mme Maina SAGE de la Polynésie ; Mr Serge LETCHIMY de la Martinique ; ou encore de Mr Jean Félix ACQUAVIVA de la Corse.

Pour rappel, notre amendement commun, présenté par moi-même devant la Délégation aux Outre Mers dans sa séance du 21 juin, a été adopté à l’unanimité de ses membres.
Aussi, le Rapporteur de la commission des lois a été sensible à notre démarche et a proposé de compléter l’amendement nous tous ensemble, Gouvernement et parlementaires, pour trouver la voie du consensus total.

C’est pourquoi, dans une démarche constructive, dans l’intérêt des Réunionnaises et des Réunionnais, nous avons accepté de retirer notre amendement dans l’attente de cette version enrichie, rassemblant encore plus largement et qui sera examinée en séance publique à partir du 10 juillet 2018.
 
Jean Hugues RATENON
Député de la Réunion
N.P
Lu 1550 fois



1.Posté par GIRONDIN le 03/07/2018 22:58

......

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter