MENU ZINFOS
Communiqué

"L'amendement Virapoullé en voie de suppression"


Jean-Hugues Ratenon s'exprime suite à la réunion de la commission des lois de l'Assemblée Nationale ce lundi 02 juillet 2018. A l'ordre du jour : débat autour d'un amendement commun visant l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution (amendement Virapoullé). Voici le communiqué du député :

Par N.P - Publié le Mardi 3 Juillet 2018 à 17:36 | Lu 1842 fois

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de la révision Constitutionnelle, commencé depuis le 26 juin 2018 par la Commission des lois, l’article 17 a été débattu ce lundi.

Il résulte des discutions sur l’amendement présenté en commun par 5 députés : Huguette BELLO (GDR), Ericka BAREIGTS NG), Davis LORION (LR),  Hubert JULIEN LAFERRIERE (LREM), et moi-même(FI), que les conditions sont de plus en plus réunies pour la suppression de l’alinéa 5 à l’article 73 de la Constitution, véritable verrou pour notre développement économique, social et culturel.  

Face à nos arguments, bien défendu par mon collègue co-rapporteur Hubert Julien Laferrière (LREM), nous avons enregistré avec grande satisfaction la solidarité de plusieurs députés : Mme Maina SAGE de la Polynésie ; Mr Serge LETCHIMY de la Martinique ; ou encore de Mr Jean Félix ACQUAVIVA de la Corse.

Pour rappel, notre amendement commun, présenté par moi-même devant la Délégation aux Outre Mers dans sa séance du 21 juin, a été adopté à l’unanimité de ses membres.
Aussi, le Rapporteur de la commission des lois a été sensible à notre démarche et a proposé de compléter l’amendement nous tous ensemble, Gouvernement et parlementaires, pour trouver la voie du consensus total.

C’est pourquoi, dans une démarche constructive, dans l’intérêt des Réunionnaises et des Réunionnais, nous avons accepté de retirer notre amendement dans l’attente de cette version enrichie, rassemblant encore plus largement et qui sera examinée en séance publique à partir du 10 juillet 2018.
 
Jean Hugues RATENON
Député de la Réunion




1.Posté par GIRONDIN le 03/07/2018 22:58

......

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes