Outremer Telecom: Mediaserv pourrait devoir rembourser la subvention de 7,5 millions d'euros

source : http://megazapp.canalblog.com /archives/2012/11/10/25544010.html

La 2e chambre du Tribunal administratif de Basse-Terre en Guadeloupe, a examiné un recours introduit par le groupe Outremer Telecom, maison-mère d'Only, pour faire annuler une subvention dont a bénéficié Mediaserv.

Ce recours vise plus spécifiquement une délibération de la commission permanente du conseil régional de Guadeloupe du 6 Août 2010. La collectivité, alors présidée par Victorin Lurel, avait débloqué 7,5 millions d'Euros de crédits européens, issus du Fonds européen de développement régional (Feder).

L'attribution de ces crédits est cependant soumise à des critères très stricts. Les aides directs aux entreprises, par exemple, ne concernent que les PME, autrement dit à des structures de moins de 250 salariés.

Pour Outremer Telecom, Mediaserv n'est pas une simple PME, elle est la filiale d'un groupe vaste, Loret Telecom, qui compte 900 collaborateurs dans l'ensemble des départements d'outre-mer. Only conteste également certaines irrégularités dans la procédure d'attribution.

Dans les conclusions qu'il a remises au Tribunal, l'opérateur, assisté par le cabinet d'avocat parisien Orrick Rambaud Martel, a réclamé la restitution de cette subvention jugée illégale. Lors d'une audience qui s'est tenue Jeudi, le rapporteur public a abondé dans le même sens. Le tribunal administratif a annoncé qu'il rendrait sa décision dans un délai de 3 semaines.

Une annulation de la délibération serait lourde de conséquence pour Mediaserv. En Mai dernier, sa maison-mère Loret Telecom, asphyxiée par une dette bancaire de 175 millions d'euros, a ouvert une procédure de sauvegarde.

Un temps concerné, Mediaserv a très rapidement présenté un plan de continuation, prévoyant le remboursement de ses créanciers sur trois ans. Une condamnation à rembourser la subvention tomberait au plus mauvais moment.