Non à ACTA!

ACTA ("Anti Conterfeit Trade Agreement") est un accord théoriquement destiné à protéger des grandes marques de la contrefaçon. En réalité, c’est une Loi liberticide, outrepassant les prérogatives des gouvernements nationaux, supranationale, transversale. Une de ces Lois qui entrave la liberté des peuples sans passer par les structures nationales capables de légiférer. Élaborée dans le plus grand secret par des représentants de multinationales et de 39 pays, la loi ACTA n'est connue que grâce à une fuite publiée dans Wikileaks. Et le Parlement Européen devra la voter. Parmi ce que permettra ACTA on trouve ceci :

- Comme Arthur "Big Boy" Crudup, qui a dû verser à Elvis Presley des droits d'auteurs sur la chanson "All right Mama" dont il était pourtant le compositeur, et ceci parce qu'il était illettré, un logiciel n'appartiendra pas à celui qui le crée mais à celui qui détient le brevet.

- Sous prétexte d'améliorer l'efficacité des douanes, celles-ci auront le pouvoir d'accéder aux données personnelles des citoyens sans avoir recours à un juge; les lecteurs mp3, caméras, seront saisis sans avertissement, pourront être détruits sans préavis, et sans dédommagements: si, par exemple, vous filmez une boîte de nuit où on joue du David Guetta, et ce sans verser de droits d'auteur à David Guetta, les douaniers peuvent détruire votre caméscope pour complicité de contrefaçon sans but lucratif.

- L'amoxicilline, un dérivé de la pénicilline, n'étant plus couverte par un brevet, tout médicament générique à base d'amoxicilline peut être considéré comme une contrefaçon à partir du moment où son nom ressemble à celui, commercial, de la molécule originelle, ce qui est le cas de pratiquement tous les génériques à base d'amoxicilline. Une saisie erronée ayant déjà eu lieu en Allemagne, ACTA transformera cet épisode en jurisprudence et mettra donc en danger tous les médicaments génériques.

- Avec ACTA, ce ne seront plus les gestionnaires de MegaUpload qui iront en prison, ce seront les internautes eux-mêmes. Après avoir coupé leur accès à Internet.

- Le pire ? Le texte de loi que devra voter le Parlement Européen est à géométrie variable : le comité ACTA aura le droit, une fois le texte adopté, de le modifier à sa guise quand bon lui semblera. Est-il utile d'insister sur le danger que créerait un tel précédent pour la démocratie?

Eva Joly a exprimé son soutien au mouvement des Anonymous qui lutte avec ses moyens contre ACTA: "Il faut bien se rendre compte combien les armes sont inégales, et que les lobbies ont investi des milliards pour obtenir des lois comme ACTA".
Pour pouvoir continuer à vivre sans risquer à tout instant la saisie de votre lecteur mp3, pour ne pas mettre en danger les médicaments génériques, pour que les agriculteurs puissent être et rester propriétaires de leurs semences, rejoignez l'action contre ACTA, en signant la pétition, comme plus de deux millions de citoyens, sur http://www.avaaz.org/fr/stop_acta_fr/ et venez nombreux devant la mairie de Saint-Denis le samedi 25 février 2012, parce que c'est le seul moyen d'inciter les états à ne pas signer ACTA et d'éviter de vivre dans un futur proche sur une planète à la George Orwell.

Alain Busser
Bruno Bourgeon
Membres d'EELV Réunion
Signataires de la motion ENVIE