Frédéric Maillot écrit à la ministre de l'agriculture pour réclamer un moratoire sur le statut des conjoints collaborateurs

À quatre mois de l’échéance fixée au 31 décembre 2026, le député Frédéric Maillot interpelle la ministre de l’Agriculture sur la réforme du statut de conjoint collaborateur. Selon l’élu, 1 600 à 1 800 personnes seraient directement concernées à La Réunion. Il réclame un moratoire, voire une dérogation pour les Outre-mer.

Le député de La Réunion Frédéric Maillot demande au gouvernement de suspendre l’application de la réforme du statut de conjoint collaborateur agricole sur l’île. Dans un courrier adressé le 31 août à Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, l’élu alerte sur les conséquences économiques et sociales que pourrait entraîner son entrée en vigueur.

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La loi du 23 décembre 2021 prévoit qu’un conjoint collaborateur ne peut conserver ce statut au-delà de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. Une disposition que le député considère comme inadaptée aux spécificités réunionnaises.

“Cette mesure, conçue pour répondre aux réalités de l'agriculture hexagonale, ne peut être appliquée telle quelle à La Réunion sans provoquer une véritable rupture sociale et économique pour nos exploitations familiales”, écrit Frédéric Maillot. Il dit ainsi alerter le gouvernement “avec la plus grande fermeté sur l'urgence d'une adaptation de ce dispositif à la réalité de nos Péi dits d’Outremer”.

Jusqu’à 1 800 conjoints collaborateurs concernés

Selon les chiffres avancés par le député, entre 1 600 et 1 800 conjoints collaborateurs et collaboratrices seraient directement concernés à La Réunion. Pour Frédéric Maillot, leur statut constitue “un pilier de la transmission familiale, du maintien du modèle agricole familial et de la pérennité des exploitations”.

“Appliquer cette réforme en l'état dès le 1er janvier 2027 reviendrait à contraindre les conjoints à créer une exploitation distincte ou à devenir salariés sous contrat — deux issues également intenables, financièrement et foncièrement, pour notre territoire”, affirme-t-il.

La création d’une exploitation distincte ou l’accès à un statut de co-exploitant ou d’associé se heurterait notamment, selon lui, au manque de foncier disponible. Le député de la 6e circonscription rappelle que la surface moyenne d’une exploitation à La Réunion est comprise entre 6,3 et 6,4 hectares.

Il juge ainsi “tout simplement irréaliste — techniquement comme économiquement — de morceler davantage un foncier déjà exigu, sans mettre en péril la viabilité des fermes concernées”. À cette difficulté s’ajouterait, selon lui, “un doublement inévitable des frais de structure, des équipements et des investissements initiaux, que nos exploitations ne peuvent absorber”.

Un moratoire, voire une abrogation pour les Outre-mer

L’autre possibilité, celle de salarier les conjoints, inquiète également Frédéric Maillot. Elle entraînerait, estime-t-il, une masse salariale alignée sur le Smic ainsi que des charges patronales supplémentaires.

Le député évoque “un coût insoutenable pour des exploitations de taille modeste, déjà fragilisées par les aléas climatiques récurrents et le surcoût structurel des intrants propre à notre territoire insulaire”.

Il met surtout en garde contre les conséquences sociales que pourrait entraîner la réforme. Cette solution ferait, selon lui, courir “un triple risque inacceptable : la précarisation des conjoints, le basculement vers un travail non déclaré subi, et l'éviction sociale pure et simple de ces conjoints — très majoritairement des femmes — qui font vivre nos exploitations au quotidien”.

Face à ces inquiétudes, Frédéric Maillot réclame un “moratoire immédiat et sans délai” sur l’application de la réforme à La Réunion. Il va même plus loin en évoquant dans son courrier une possible “abrogation pour les Outremer de cette réforme inadaptée”. Une position qu’il dit partager avec la Chambre d’agriculture de La Réunion, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs Réunion.

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Il réclame parallèlement un renforcement de la protection sociale de ces conjoints, notamment pour leur permettre d’acquérir des droits propres à la retraite et de bénéficier d’une meilleure couverture face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le député souhaite néanmoins que ces avancées soient accompagnées d’un niveau de cotisations “compatible avec la réalité économique des petites exploitations réunionnaises”.