Bien qu’atteint d’une sclérose en plaque, la MDPH lui refuse la carte mobilité inclusion

Malgré une pathologie grave et un cancer traité par chimiothérapie, un administré s’est vu refuser par la MDPH l’attribution d’une carte de stationnement pour personnes handicapées. Le tribunal administratif de La Réunion lui a finalement accordé le précieux sésame.

La décision semble aussi incompréhensible que brutale : en septembre 2025, le Département de La Réunion notifie le refus d’accorder une carte de stationnement pour personnes handicapées à un demandeur atteint d‘une sclérose en plaque depuis 2002.

Même si on mesure la difficulté pour la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de traiter chaque année plus de 16.000 demandes de carte mobilité inclusion (CMI), l’attitude de l’institution, dont la commission exécutive est principalement composée du Département et de l’État, interroge : jusqu’au bout de la procédure de contentieux initiée devant le tribunal administratif, l’institution aura campé sur sa position de refus.

C’est ainsi qu’après un recours à l’amiable, la MDPH a confirmé sa décision en janvier 2026, poussant l’administré à saisir la juridiction administrative pour faire reconnaître sa situation. Selon l’instruction, la commission en charge de l’attribution de la carte mobilité inclusion n’avait pas reconnu « que son handicap réduise de manière importe et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou impose qu’il soit accompagné d’une tierce personne dans ses déplacements ».

La carte mobilité inclusion accordée par le tribunal

Selon un second certificat médical joint au dossier, le requérant est pourtant atteint d’une sclérose en plaque depuis 2002 « dont l’évolution conduit à des troubles de la marche et de l’équilibre qui se sont dégradés depuis quelques mois avec une réduction de son périmètre de marche et un déficit de la flexion de la jambe droite ». Son dossier médical mentionne aussi un cancer œsophagien traité par chirurgie et chimiothérapie en février 2025, ayant entraîné une maladie du système nerveux.

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Dans sa décision en date du 18 août dernier, le tribunal administratif de La Réunion a jugé que le requérant était fondé à demander l’annulation du refus signifié par le Département. Mais les magistrats vont plus loin : ils se substituent à la MDPH et enjoignent le Département à délivrer au requérant une carte mobilité inclusion pour une durée de deux ans.

« Il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention qu’à sa qualité de juge de plein contentieux de l’aide et de l’action sociale, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d’examiner si cette délivrance est justifiée et se prononcer lui-même sur la demande », justifie la décision du tribunal.