Procès pour harcèlement moral à Saint-Paul : Sébastien Guyon pourrait conserver sa protection fonctionnelle

Victime dans l’affaire de harcèlement moral présumé à la mairie de Saint-Paul, Claude Perez demandait le retrait de la protection fonctionnelle accordée par la municipalité au principal accusé, l’élu de la majorité Sébastien Guyon. Le tribunal administratif pourrait toutefois considérer que l'ex-DGA n’a pas intérêt à agir, et rejeter sa requête.

L’affaire a été expédiée en quelques minutes, ce jeudi 12 février, au tribunal administratif de La Réunion. Il faut dire que le dossier - la requête de Claude Perez demandant le retrait de la protection fonctionnelle accordée au 2è adjoint au maire de Saint-Paul Sébastien Guyon - n’a pas été examiné sur le fond.

Et pour cause : le rapporteur public a conclu au défaut d’intérêt à agir de la requérante. Celle-ci avait demandé à être détachée de son ancien poste en 2022 pour être directrice générale adjointe (DGA) à la mairie de Saint-Paul, avant de vouloir retourner dans son administration d’origine en raison du harcèlement moral qu’elle disait subir.

Lire aussi : Cap Sacré-Cœur : le préfet fait suspendre la protection fonctionnelle d'Olivier Hoarau

Au regard de la loi, cette victime présumée (le procès prévu le 30 janvier dernier au tribunal judiciaire de Saint-Denis a été renvoyé à la demande de l’avocat de Sébastien Guyon) ne serait donc pas en mesure de remettre en cause le droit accordé (dans certaines conditions) aux élus de bénéficier de la prise en charge de leurs frais d’avocat. Une aide financière accordée lorsqu’ils sont visés dans un procès ou un recours administratif en lien avec l’exercice de leurs fonctions.

La protection fonctionnelle compatible avec une affaire de harcèlement moral ?

De fait, un simple quidam administré de Saint-Paul qui aurait effectué la même démarche de contestation de protection fonctionnelle, parfaitement étranger à l’affaire mais ayant une qualité à agir car domicilié sur le territoire communal, aurait probablement vu sa requête étudiée sur le fond par le tribunal.

Un recours qui aurait eu peu de chances d’aboutir, la justice pénale ne s’étant pas encore prononcée sur l’affaire, laquelle concerne aussi deux autres prévenus, l’ex-DGS Valérie Picard et le directeur de cabinet Mustapha Omarjee. L'avocat de la requérante, Me Jérôme Maillot, l’a fait valoir lors de l’audience : un élu ne peut bénéficier des deniers publics pour payer ses frais d’avocat lorsque la faute est détachable du service, c’est-à-dire lorsque sa responsabilité personnelle est engagée, comme c’est le cas dans une affaire de harcèlement moral.

Mais pour l'heure, les prévenus demeurent présumés innocents. La robe noire objectait aussi l’absence d’une note explicative jointe à la délibération votée par les élus de Saint-Paul et la participation au vote du 3 juin 2025 de Sébastien Guyon, via la procuration accordée à une collègue de la majorité. Des arguments qui auront peut-être plus de portée après le procès au pénal des prévenus.