Cap Sacré-Cœur : le préfet fait suspendre la protection fonctionnelle d'Olivier Hoarau

Dans une ordonnance rendue ce jeudi, le juge des référés a suspendu la protection fonctionnelle accordée par le conseil municipal du Port au maire Olivier Hoarau et à son élu Fayzal Ahmed-Vali. Un coup dur financier pour les deux hommes, qui avaient fait appel de leur condamnation dans l'affaire du Cap Sacré-Cœur et qui devront régler de leurs poches les frais d'avocat.

La décision n'a pas traîné. Après une audience rondement menée ce jeudi 28 août en début d'après-midi au tribunal administratif de La Réunion, le juge des référés Thierry Sorin a rendu son ordonnance dans la foulée : le maire du Port Olivier Hoarau et son conseiller Fayzal Ahmed-Vali devront payer eux-mêmes les frais de justice liés à leur condamnation pour recel d’abus de confiance et blanchiment dans l'affaire du Cap Sacré-Cœur.

Me Doriane Domitile, l'avocate des deux élus portois, a pourtant dénoncé en visioconférence lors de l'audience (renvoyée après un oubli de convocation de la préfecture la semaine dernière) l'absence de matérialité des faits : selon elle, les deux élus ayant fait appel de leur condamnation, et cet appel étant suspensif, les faits qui leur sont reprochés ne sont pas encore établis.

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La préfecture, elle, avance notamment que les faits reprochés sont détachés de la protection fonctionnelle, puisque la condamnation des deux hommes politiques ne serait pas liée à leurs activités d'élus.

« Un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent à des élus municipaux »

« En l’occurrence, le juge des référés a constaté que, par jugement du 17 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Denis a reconnu les élus en cause coupables de faits de recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance et de blanchiment et a condamné, chacun d’entre eux, à quinze mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Il a en déduit qu’eu égard à la nature et à la gravité de ces faits, qui révèlent en outre des préoccupations d’ordre privé et procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent à des élus municipaux, il existait un doute sérieux sur la légalité des délibérations », indique le tribunal administratif dans un communiqué de presse.

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Outre la suspension de la protection fonctionnelle accordée à Olivier Hoarau et Fayzal Ahmed-Vali, le président du tribunal administratif Thierry Sorin « a enjoint à la commune de solliciter le remboursement des frais déjà pris en charge sur le fondement de ces délibérations ».

La commune va former un pourvoi devant le Conseil d'État

Selon Me Doriane Domitile, les délibérations du 1er avril 2025 octroyant la protection fonctionnelle aux deux élus mentionnaient bien qu'une action serait engagée pour récupérer les fonds dépensés par la collectivité pour payer les frais d'avocat « si une faute personnelle était reconnue » à l'issue de la procédure pénale.

La décision du juge des référés n'en reste pas moins provisoire, dans l'attente d'un jugement au fond du dossier. Sollicitée, l'avocate des élus portois indique que la commune va former un pourvoi devant le Conseil d'État pour contester la suspension des deux délibérations.

Pour rappel, c'est l'opposante Firose Gador qui, la première, avait contesté l'attribution de la protection fonctionnelle en indiquant son intention de saisir le contrôle de la légalité, puis d'entamer une procédure devant le tribunal administratif.

Mais c'est le préfet Patrice Latron qui s'est lui-même saisi du dossier en formant, au préalable, un recours gracieux auprès de la commune du Port pour demander le retrait de la délibération. Une demande rejetée par la mairie.