Procès pour harcèlement moral à Saint-Paul : la protection fonctionnelle du 2ème adjoint cache-t-elle un excès de pouvoir ?

La protection fonctionnelle de Sébastien Guyon, renvoyé devant le tribunal judiciaire pour harcèlement moral à l’égard de deux ex-cadres de la mairie de Saint-Paul en janvier prochain, pourrait avoir du plomb dans l’aile. L’avocat de l’une d’elle, Me Jérôme Maillot, a en effet déposé un recours en annulation de ladite délibération devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Explications.

Le 3 juin dernier, le conseil municipal de Saint-Paul avait voté à l’unanimité la protection fonctionnelle de Sébastien Guyon, actuellement 2^ème adjoint au maire. Par ce vote, l’ensemble des élus ayant entériné la délibération admettait que le bras droit d’Emmanuel Séraphin pouvait être défendu avec les deniers du contribuable pour répondre devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de harcèlement moral à l’égard de deux ex-cadres municipaux. Notamment, ses frais d’avocats seraient pris en charge par la collectivité à l’occasion du procès audiencé le 31 janvier 2026.

Cette nouvelle avait suscité pas mal de commentaires en juin dernier. Certains internautes ne comprenaient pas pourquoi les frais de justice d’un élu poursuivi pour des faits ayant conduit à l’épuisement de cadres communaux et à leur départ forcé devaient être pris en charge par les Saint-Paulois. D’autres avaient été surpris au passage que l’opposition municipale n’ait pas levé le petit doigt pour s’y opposer.

Procuration épineuse et risque de prise illégale d’intérêts

Mais aujourd’hui, une autre voix s’élève contre cette délibération. Me Jérôme Maillot, avocat d’une cadre partie civile dans la procédure, a déposé un recours en annulation « pour excès de pouvoir » devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Car si Sébastien Guyon n’a pas directement pris part au vote, il avait donné procuration ce jour-là à une autre élue de la majorité, Pascaline Chéreau-Némazine.

Comme la délibération a été votée à l’unanimité, le conseil en déduit que Sébastien Guyon a apporté sa pierre à l’édifice par le biais de sa colistière. « Il n’était pas présent mais il n’est pas marqué que l’élue en question n’a pas voté pour lui », précise Me Jérôme Maillot. Il faut par ailleurs savoir que celui qui prend en charge une procuration doit voter à l’identique.

Le harcèlement moral, une faute détachable ?

Mais l’annulation de la délibération pour la protection fonctionnelle du 2^ème adjoint n’est pas le seul cheval de bataille de Me Jérôme Maillot. Le conseil soulève aussi un risque de prise illégale d’intérêts. Une telle délibération pose le problème de la participation au vote de Sébastien Guyon par procuration interposée alors qu’il a manifestement un intérêt à ce qu’elle soit entérinée pour obtenir un avantage financier.

L’avocat estime par ailleurs que la protection fonctionnelle ne peut être accordée à un élu qu’à la seule condition que le délit faisant l’objet de poursuites pénales ne soit pas une faute détachable de ses fonctions au sein de la collectivité. Or, le harcèlement moral constituerait une faute personnelle détachable du service. A suivre…