François Fillon définitivement débouté dans l’affaire des emplois fictifs

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le recours de l’ancien Premier ministre, estimant qu’il avait bénéficié d’un procès équitable. Cette décision clôt définitivement le dossier du « Penelopegate ».

Les ultimes espoirs de François Fillon viennent de s’éteindre. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré irrecevable, ce jeudi 23 octobre, le recours déposé par l’ancien Premier ministre dans l’affaire dite du « Penelopegate ». À l’unanimité, les juges de Strasbourg ont estimé que la requête présentée par François Fillon, son épouse Penelope et son ancien suppléant Marc Joulaud était « manifestement dépourvue de fondement ». L’ex-chef du gouvernement affirmait ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable devant la justice française.

« Un caractère équitable »

Dans son arrêt, la Cour souligne que la procédure nationale, « prise dans son ensemble, a revêtu un caractère équitable ». François Fillon invoquait notamment un « manque d’indépendance » des magistrats du parquet, accusant la procureure générale d’avoir exercé des pressions lors de la phase préparatoire de son procès. Il soutenait également que les remontées d’informations exigées par la hiérarchie du parquet démontraient une absence d’impartialité. La CEDH a balayé ces arguments, estimant que rien ne permettait de remettre en cause la régularité du jugement.

Le recours évoquait aussi l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, selon lequel « nul ne peut être condamné pour une action qui ne constituait pas une infraction au moment où elle a été commise ». François Fillon soutenait que le délit de détournement de fonds publics ne pouvait s’appliquer aux parlementaires. Là encore, les juges européens ont rejeté l’argument, rappelant que ce point n’avait pas été soulevé devant les juridictions françaises.

Condamné définitivement en juin 2025 à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, François Fillon paie le prix d’une affaire qui avait brisé sa campagne présidentielle en 2017. L’ancien candidat de la droite avait alors vu sa candidature plombée par les révélations sur les emplois fictifs de son épouse à l’Assemblée nationale, une affaire qui l’avait écarté dès le premier tour de la présidentielle.

Lire aussi : François Fillon condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité

Ironie du sort, celui qui avait promis en 2017 de « retirer la France » de la Cour européenne des droits de l’homme si jamais il était élu, s’en est remis à cette même juridiction pour tenter de sauver sa cause. Neuf ans plus tard, la CEDH lui a répondu par un rejet net et définitif.