Ce que contient vraiment le jugement qui condamne Maurice Gironcel

Zinfos974 vous livre en primeur les motivations des juges du tribunal de Paris qui ont condamné Maurice Gironcel à cinq ans de prison dont trois avec sursis, 60.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Revue de détails.

« Maurice Gironcel a toutes les clés en main. Son rôle est absolument décisif. Ses qualités d’élu à la mairie de Sainte-Suzanne et de président du Sidelec lui confèrent une respectabilité mais l’obligent également.  A travers ses actes, Maurice Gironcel manifeste un franc et net mépris à l’égard de la protection des deniers publics et de la confiance que doit pouvoir avoir tout citoyen dans les autorités publiques. »

Ces quelques lignes des juges du tribunal judiciaire de Paris, en charge du procès des marchés publics truqués du Sidelec, résument à elles seules la manière dont ils ont perçu avec gravité le rôle joué par le maire de Sainte-Suzanne, condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis, 60.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour entente, favoritisme et corruption passive.

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La thèse du complot balayée d’un revers de manche

Pour comprendre la sévérité de la peine infligée en première instance par les juges du tribunal de Paris à l’encontre de Maurice Gironcel, en tant que président du Sidelec, il convient d’abord de revenir sur l’ensemble des indices et des éléments de preuve auxquels ils se réfèrent pour asseoir sa culpabilité quant aux trois délits poursuivis. En préambule, les magistrats ont balayé d’un revers de manche l’idée selon laquelle une sorte de complot aurait été ourdie par les chefs d’entreprise pour faire chuter Maurice Gironcel et Yves Gigan, sachant qu’une enquête était ouverte sur le Sidelec.

Ceci étant dit, les magistrats parisiens justifient la condamnation de Maurice Gironcel, de son DGS Yves Gigan, et des chefs d’entreprise incriminés pour entente, favoritisme ou recel et corruption active ou passive en s’appuyant sur huit points. Le premier d’entre eux consiste à rappeler que tous deux sont « en charge de la passation et de l’attribution des marchés publics relatifs à l’électrification rurale de l’ensemble de l’île de La Réunion ». Maurice Gironcel, en sa qualité de président du Sidelec, et Yves Gigan, en tant que directeur des services puis comme DGS du syndicat dès le mois d’avril 2021.

« De nombreux documents couverts par le secret des affaires »

Partant de là, les juges relèvent que Yves Gigan entretenait « des relations suivies » avec les dirigeants de Bourbon Lumière, de Testoni Réunion et de SGER2. Le terme est même faible quand on sait que tout ce petit monde ne se rencontrait pas seulement dans les murs du Sidelec. Ils déjeunaient régulièrement dans deux restaurants, « Chez Velli » et « Un autre son de cloche ».

Des rendez-vous bimensuels que Yves Gigan s’abstenait de faire figurer dans son agenda professionnel. Et pour cause, il n’était pas seulement question de déjeuners informels. Il s’agissait d’échanger des informations confidentielles et même de remettre « de nombreux documents couverts par le secret des affaires ». Preuve en est : une clé siglée « Sidelec » sera découverte en perquisition chez un dirigeant et des documents seront extraits de l’ordinateur d’un autre. Et les magistrats de commenter : « Ces relations dépassent les relations usuelles entre le plus haut responsable administratif d’un acheteur public et les entrepreneurs ayant soumissionné ou envisageant de soumissionner à ces marchés publics. »

Maurice Gironcel retrouve la mémoire de son agenda

Toute la question était de savoir si Maurice Gironcel était dans la boucle. En garde à vue, le président du Sidelec a formellement contesté avoir participé à la moindre réunion avec les dirigeants des sociétés incriminées. Il a cependant changé son fusil d’épaule au cours des débats devant le tribunal de Paris. Retrouvant la mémoire, il a reconnu les avoir reçus à deux reprises sur les quatre rencontres décrites par les intéressés.

Les deux premières entrevues, au printemps 2021 et en avril 2022, restent contestées par Maurice Gironcel. L’un des chefs d’entreprise a pourtant admis que Maurice Gironcel avait donné à cette occasion des directives pour la répartition marché initial.

« Il demandait 1% sur le volume du marché »

La troisième rencontre, organisée à la mairie en juillet 2022, est reconnue par Maurice Gironcel. Il aurait été question, en présence des trois chefs d’entreprise, de débloquer la situation après l’échec de plusieurs appels d’offres. Voici ce qu’en dit un des dirigeants : « De façon implicite, il (Ndlr : Maurice Gironcel) a demandé qu’on lui donne un pourcentage sur les commandes attribuées au moment de l’exécution. Il demandait 1% sur le volume du marché. J’ai passé la consigne aux autres. »

Une quatrième rencontre, confirmée par Maurice Gironcel et Yves Gigan au procès, a été organisée au Sidelec fin octobre - début novembre 2022, en présence des cinq hommes.  Yves Gigan les avait présentés comme étant les sociétés « qui ont réglé le problème ». Maurice Gironcel a demandé « si les engagements pris seront tenus », indiquent les juges.

« Un schéma corruptif relativement précis »

Le quatrième indice retenu par les juges porte sur « un schéma corruptif, relativement précis, décrit par la très grande majorité des entrepreneurs ». Ils sont ainsi au nombre de sept à avoir expliqué aux enquêteurs « que l’attribution des marchés et leur exécution dépendaient d’une contrepartie qui devait être versée au Sidelec ». En témoigne « les annotations sur le document évoquant les différents scenarii d’attribution du marché n° 2022-16 », saisi en perquisition.

Il est question de 1% du marché décomposé en deux parts égales, la moitié versée en cash et l’autre au moyen d’une subvention accordée à des associations. Un modus operandi que les dirigeants ont confirmé et auquel des SMS interceptés font allusion en parlant de « sponsoring ».

« L’argent a été placé dans une caisse commune »

Deux des dirigeants condamnés ont avoué à ce propos que le versement se faisait en trois temps : « Un tiers au moment de l’attribution », « un tiers pour l’avancement de 70-80% du chantier et un tiers au moment de la réception », soulèvent les juges. Le tout reporté sur un document dont l’un des dirigeants a reconnu l’existence à l’audience.

Qui dit pacte de corruption dit versement de pots de vin. Cet aspect essentiel de l’infraction est largement développé par les juges. En premier lieu, il est accrédité par la découverte de deux chèques en blanc d’un montant de 7.000 et de 8.000 euros en perquisition. Mais les enquêteurs ont également reçu la copie de deux autres chèques de 6.500 et de 5.500 euros pour lesquels des agriculteurs des hauts devaient être sollicités pour « sortir du numéraire rapidement ». Un des protagonistes confiait à ce sujet : « L’argent a été placé dans une caisse commune qui devait être remise à l’autorité compétente. »

20.000 euros au restaurant et 30.000 au Sidelec

Il était question de la remise de 30.000 euros en liquide, corroborée par des messages sur WhatsApp. D’autres sommes d’argent saisies en perquisition alimentent les soupçons des juges. Comme les 1.500 euros en espèce dans une enveloppe au nom du Sidelec ou encore les 5.000 euros retrouvés dans le véhicule d’un des dirigeants, accidenté alors qu’il prenait la fuite à l’arrivée des gendarmes, par exemple.

Les pots de vin sont une chose mais à qui a profité le délit ? Les accusations de l’un des chefs d’entreprise visent directement Yves Gigan. Il parle de deux enveloppes. L’une de 20.000 euros, remise au DGS, sur le parking du restaurant « Un autre son cloche » le 10 octobre 2022 et une de 30.000 euros versée dans les locaux du Sidelec, dans la soirée du 28 novembre 2022, retiennent les juges à partir des aveux de deux dirigeants. Concernant les 30.000 euros, celui qui a payé dira même avoir été conduit ensuite dans le bureau de Maurice Gironcel par le DGS qui a glissé cette petite phrase rassurante à son patron : « Les engagements ont été tenus. »

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« Yves Gigan a acté la remise de 30.000 euros auprès de Maurice Gironcel »

En guise de conclusion, les juges notent que « l’autorité adjudicatrice, présidée par Maurice Gironcel, a sollicité, par la voix de Yves Gigan, les entrepreneurs au nombre desquels figurent Yannick Grondin, SGER2, Jean-Michel Hypolite et Jean-Christophe Paroux. Afin que ces derniers versent un montant correspondant à un pourcentage du montant total des bons de commande passés par le Sidelec, montant qui a été versé, au moins pour partie, en espèces à Yves Gigan, lequel a au moins acté la remise de 30.000 euros auprès de Maurice Gironcel en présence de Jean-Michel Hypolite le 28 novembre 2022. Tant la corruption active d’agent public que la corruption passive par un agent public sont caractérisées ».

« Le rôle de pare-feu de Maurice Gironcel »

Reste les motivations du tribunal quant au quantum des peines prononcées à l’encontre des donneurs d’ordre du Sidelec. Pour Yves Gigan, les juges estiment qu’il avait joué « un rôle central, en ce qu’il assure le lien entre le décideur politique et les entrepreneurs ». Ils rappellent que le DGS a dit à l’audience avoir agi en réponse à une « commande politique ».

Ils en déduisent qu’il a accepté « de jouer le rôle de pare-feu de Maurice Gironcel, pour des raisons non objectivées mais dont le parquet national financier dit qu’elles tiennent à leur appartenance commune à la même obédience politique ». Et d’ajouter : « La loyauté enracinée dans ses fonctions de directeur général des services ne trouve pas ses limites nécessaires dans la loi pénale ».

« Loyauté illimitée à l’égard du décideur politique »

Partant de là, le tribunal a condamné Yves Gigan à trois ans de prison dont deux avec sursis, lui laissant l’opportunité de purger sa peine sous surveillance électronique. A cela s’ajoute 30.000 euros d’amende mais aussi une peine complémentaire d’interdiction d’exercer dans la fonction publique pour une durée de trois ans.

Cette sanction est motivée « en raison de son positionnement inébranlable depuis le début de l’enquête et de sa loyauté illimitée à l’égard du décideur politique ». Elle s’accompagne d’une exécution provisoire « afin d’assurer la sauvegarde de l’ordre public, et tout particulièrement des deniers publics ».

« Une donation-partage deux mois avant l’audience »

Concernant Maurice Gironcel, le tribunal de Paris a rappelé qu’il avait déjà été condamné à trois reprises par la cour d’appel de Saint-Denis pour détournement de fonds publics et/ou favoritisme par le passé. Les magistrats précisent qu’il est toujours président du Sidelec et maire de Sainte-Suzanne mais aussi qu’il « envisage sa candidature au prochain mandat courant à partir de 2026 ».

Ils rappellent que Maurice Gironcel dispose d’un revenu fiscal de 132.673 euros au titre de l’année 2024. Et jugent utile de préciser qu’il « a consenti une donation-partage de la nue-propriété de l’intégralité de ses biens à ses trois enfants deux mois avant l’audience de mai 2025 ». Sachant que l’estimation de ses biens, d’après ses propres déclarations, se monte à 900.000 euros.

La notion d’exécution provisoire « partielle » ne figure nulle part dans le jugement

Indiquant de manière incisive qu’à « (..) travers ses actes, Maurice Gironcel manifeste un franc et net mépris à l’égard de la protection des deniers publics et de la confiance que doit avoir tout citoyen dans les autorités publiques », les juges le condamnent à cinq ans de prison dont trois avec sursis. Ils précisent à ce sujet qu’il s’agit « d’assurer la protection des agences publiques et de prévenir la commission de l’infraction, tout autre sanction étant manifestement inadéquat ». Et d’indiquer encore : « que la peine n’est pas aménageable mais que l’âge de Maurice Gironcel (77 ans) le rendrait immédiatement accessible à la libération conditionnelle si la peine était définitive ».

Pour la peine d’inéligibilité, elle a été fixée à cinq ans avec exécution provisoire. Pourquoi l’exécution provisoire ? « En raison de son positionnement marqué par le mensonge, de son absence de prise de considération des trois condamnations pour des faits similaires, de sa persistance à ne pas faire bon usage des deniers publics », justifient les magistrats. Ainsi, ils entendent « assurer la sauvegarde de l’ordre public et tout particulièrement la protection des deniers publics ». A noter que la notion d’exécution provisoire « partielle », dont parle Maurice Gironcel, ne figure nulle part dans le jugement à notre connaissance.

Une addition à 172.000 euros pour le président

Concernant le nerf de la guerre, Maurice Gironcel est condamné à une amende de 60.000 euros. Le tribunal ordonne en outre la confiscation des sommes saisies sur ses comptes bancaires d’un montant total de 39.739,50 euros. Par ailleurs, il est condamné à verser solidairement avec les cinq autres prévenus des dommages et intérêts pour préjudice matériel en faveur du Sidelec pour un montant de 423.578,41 euros. Somme à laquelle il faut ajouter 10.000 euros pour l’atteinte à l’image du syndicat et pour ses frais d’avocat. Soit la bagatelle de 72.263 euros pour chacun.

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