Le Namasté et la Banane assignent la ville de Saint-Leu en justice

Le restaurant le Namasté et le snack-bar la Banane, qui contestent une ordonnance d'expulsion en date du 12 février dernier, ont assigné la commune de Saint-Leu devant la Cour d'appel de Saint-Denis. Les deux gérants sont considérés comme occupants sans titre par la justice.

Pétition en ligne, assignation de la commune de Saint-Leu en justice : la résistance s'organise pour le restaurant Namasté et le snack-bar la Banane, les deux voisins saint-leusiens sous le coup d'une mesure d'expulsion.

Le week-end dernier, le Namasté a publié sur sa page Facebook un message indiquant à ses clients que le restaurant était toujours ouvert et qu'il le resterait « dans les semaines à venir ». Rien de moins sûr à en croire la mairie de Saint-Leu, propriétaire des parcelles classées dans son domaine privé, qui nous indique maintenir sa procédure d'expulsion.

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Depuis l'ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Pierre en date du 12 février 2025, qui « constate que la société Chokdee [gérante du Namasté] est occupante sans droit ni titre depuis le 17 août 2024 », et accorde trente jours au gérant du Namasté à compter de la notification de la décision pour quitter les lieux, le restaurateur a entamé un bras de fer avec la ville pour tenter de sauver ce qui peut l'être.

Ce mardi 15 avril, le Namasté et la Banane ont assigné à jour fixe la commune de Saint-Leu devant la Cour d'appel de Saint-Denis pour demander, par la voix de l'avocat Maître Iqbal Ahkoun, l'annulation de l'ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Pierre. En avançant notamment que le juge des référés était incompétent à se prononcer sur le bail dérogatoire de trois ans signé par les locataires en 2021.

Un bail dérogatoire frauduleux selon les commerçants

Les commerçants ont effet formé un recours sur le fond pour demander la requalification du bail dérogatoire, qualifié de « frauduleux  », en bail commercial. Maître Iqbal Ahkoun fait valoir que la SARL le Namasté, ancienne propriétaire du fonds de commerce, a cédé celui-ci à la SARL Chokdee le 15 octobre 2008. Et que cette cession avait été « signifiée à Thierry Robert, propriétaire des murs ».

L'avocate de la commune de Saint-Leu, Maître Aurore Doulouma, rappelle pour sa part que le bail dérogatoire n'a pas été obtenu sous la contrainte, mais « négocié et signé par des avocats ». « Il y a avait un cadre juridique sur trois ans pour permettre aux sociétés de préparer leur départ, comme en atteste la délibération du conseil municipal. Et sur les cinq sociétés concernées, seules la Banane et le Namasté n’ont pas fait la démarche de trouver un autre lieu pour s'installer », argue Maître Aurore Doulouma.

L'avocate de la ville de Saint-Leu observe qu'une décision de la Cour de cassation établit la fin du bail de l'ancien locataire M. Juhoor (aujourd'hui décédé) à l'année 2013, et que toutes les décisions de justice qui ont suivi ont donné raison à la collectivité. C'est le père de l'opposant municipal Karim Juhoor qui avait à l'époque sous-loué les trois parcelles à des commerçants.

La Cour d'appel de Saint-Denis a renvoyé l'examen de l'affaire au 20 mai, mais la commune de Saint-Leu indique que la procédure ne suspend pas l'ordonnance d'expulsion.