Maurice veut taxer ses voitures les plus polluantes

La taxe carbone sur les véhicules deviendra bientôt une réalité écrit l’[Express de Maurice ]urlblank:http://www.lexpress.mu/ dans son édition du 10 juillet. La taxe s’y afférant sera présentée en première lecture ce mardi 12 juillet à l’Assemblée nationale par le ministre de Finances, Pravind Jugnauth. Il s’agit d’amender la loi sur les droits d’accise en vue d’introduire une nouvelle taxe sur l’émission de carbone par les véhicules.

Sera introduit dans la législation régissant les droits d’accise, un amendement qui concernera spécifiquement le niveau d’émission des pots d’échappement. Le montant de l’imposition sur chaque véhicule sera calculé à partir du nombre de grammes de carbone émis par kilomètre.

De la tolérance pour commencer

Cette loi prévoit un taux minimal de 158 grammes par kilomètre en-dessous duquel le propriétaire du véhicule sera exempté de cette taxe. A partir de ce seuil, un droit d’accise sera donc prélevé à partir du prix de vente de chaque véhicule, relève l’Express de Maurice.

Le taux minimal de 158 grammes/kilomètre ne sera pas fixe. Il restera en vigueur pour l’année en cours et l’année prochaine. A partir de 2013, le directeur de la Mauritius Revenue Authority et un officier du ministère des Finances devront déterminer un nouveau taux à partir des données d’émission de gaz carbonique de l’année précédente. Cet exercice sera conduit annuellement au mois de janvier.

Le retour de la vignette, mais cette fois-ci écolo ?

Une avancée chez nos voisins mauriciens qui nous en rappelle d’autres qui émergent sur le sol français. Décembre 2010, Paris lance sa réflexion d’une ville interdite aux voitures les plus polluantes. Le débat finit par devenir national. En avril dernier, c’est sous l’impulsion du Ministère de l’Ecologie qu’est arrêté le principe d’un accès réduit à ces mêmes véhicules au cœur de huit agglomérations française dont Paris, Lyon, Bordeaux. Une phase d’expérimentation est censée débuter en 2012.

La France, en la matière, reste loin derrière ses voisines européennes. Elles sont plus de 160 villes en Europe à déjà appliquer ce genre de mesures dissuasives. Il s’agit notamment d’une quarantaine de villes allemandes, dont Berlin, Cologne et Hanovre. Le principe est simple : les véhicules qui n’ont pas de vignette de couleur, c’est-à-dire les plus polluants, n’ont pas le droit de cité en ville.