SPL Estival : Les syndicats confortés par la Direction du travail avant le conseil d'administration de ce vendredi

Le conseil d'administration de la SPL Estival de ce vendredi à 16h promet d'être houleux, malgré le fait qu'il doit se tenir en visioconférence. Mardi dernier, la séance avait été reportée faute de quorum et ce laps de temps supplémentaire aura permis à l'intersyndicale UR974 – FO – CGTR d'être reçue, à sa demande pressante, ce jeudi dans l'après-midi à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS).

Le délégué syndical UR974 Mickaël Siou avait en effet dénoncé dimanche, dans un courriel adressé à la toute nouvelle directrice générale de la SPL Marie Berry, plusieurs points qui lui semblait relever « d'une situation chaotique », dénonçant avec véhémence une « gestion opaque » au regard de la non-transmission des comptes 2023 de la société publique de transport aux élus du CSE, ainsi que le « non-respect des droits des salariés » après sa décision de suspendre le télétravail.

Le syndicaliste avait aussi souligné que la hausse du point d'indice des salariés de 8,65 à 9,42, inscrit depuis mai 2023 dans la convention collective nationale, devait être appliqué à la SPL Estival, malgré son placement en redressement judiciaire.

Dans son courriel de réponse du 6 août, Marie Berry, censée être en vacances, a contesté, outre le ton employé par Mickaël Siou, le fondement même de tous ses arguments. Pour la DG de la SPL Estival, l'urgence de la situation autorisait de convoquer le conseil d'administration sans transmettre au préalable tous les documents liés à l'ordre du jour.

« Les mesures prises par la directrice générale sont illégales »

« Comme précisé à Mme Lambert de FO, par mail le 05 juillet 2024, la SPL Estival est en redressement depuis le 30 août 2023, et est déficitaire chaque mois. Il ne m’est donc pas possible de répondre favorablement à ce jour à la revalorisation du point d’indice, au regard de la situation financière fragile de la SPL, au risque de liquidation, malgré la pression que vous tentez de m’imposer ! », avait ainsi rétorqué Marie Berry, en pensant clore le débat sur le rattrapage du point d'indice.

Selon le porte-parole UR974 de l'intersyndicale, Eric Talassia, la réponse de la DEETS aurait été cinglante à l'encontre de la direction de la SPL Estival. « La DEETS nous a confirmé que les mesures unilatérales prises par la directrice générale sont illégales, comme celle de suspendre l'accord de télétravail. Pour le point d'indice pareil, elle doit faire le rattrapage », assure le syndicaliste, en précisant que la DEETS fera parvenir par écrit ces précisions à la directrice de la SPL, afin qu'elle les prenne en compte dès le conseil d'administration de ce vendredi après-midi.

« La DEETS confirme l'obligation de transmettre aux élus du CSE les documents concernant le compte d'exploitation prévisionnel en même temps que la convocation au conseil d'administration. La directrice doit consulter le CSE pour toutes les décisions stratégiques et présenter les comptes de 2023 avant de résilier le contrat de DSP et signer un nouveau contrat. En toute logique : comment présenter un compte d'exploitation prévisionnel sans avoir le compte de 2023 ? », clame Eric Talassia.

Le syndicaliste précise par ailleurs les raisons pour lesquelles selon lui la CFDT et la CFTC ne font plus partie de l'intersyndicale. « Ces deux syndicats se sont retirés par courrier de l'intersyndicale, cela confirme ce qu'on attendait : quand on est délégué du personnel, on est là pour défendre les intérêts des salariés et votre nom ne peut pas apparaître dans le pré-rapport de la CRC », tance le syndicaliste.

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