Une intelligence artificielle employée pour lutter contre les fraudes fiscales

En mai 2023, Gabriel Attal, ancien ministre des Comptes, publie une série de mesures, dont l’objectif est d’augmenter les contrôles fiscaux de 25% d’ici 2027. Le Gouvernement poursuit, dans la continuité, en communiquant un plan de 35 mesures qui seront déployées au cours des cinq prochaines années.

Nouvel arsenal juridique qui pourra lutter contre le dropshipping

Pour commencer, un Conseil d'Évaluation des Fraudes (CEF) a été mis en place pour quantifier le montant des fraudes. De nos jours, l’usage des optimisations fiscales est de plus en plus répandu pour les entreprises comme les particuliers.

Certaines de ces méthodes sont à la limite de la légalité : sociétés écrans, dropshipping (revente en ligne de produits achetés hors du territoire), déclarations falsifiées et bien d’autres encore. À l’étranger, les fraudes ne sont pas faciles à repérer.

Le CEF aura alors lieu tous les trois mois, dans l’optique d'harmoniser les méthodes de lutte contre les fraudes et d'appréhender plus facilement les nouvelles pratiques. Des mesures plus concrètes vont être adoptées dans la détection comme la pénalisation des activités telles que le dropshipping.

Cette activité n'était pas imposable jusque-là puisqu'il n’y a que le fournisseur qui figure sur la transaction à la douane. Ce qui permet à un revendeur particulier de contourner les taxes sur la valeur ajoutée alors qu’il se trouve en France.

Pour contrer ces abus fiscaux, les prélèvements de la TVA seront aussi appliqués à l’importation sur les ventes en ligne. Le dropshipper devra également être déclaré à la douane. Les sites d’e-commerce en infraction ne seront plus référencés dans les moteurs de recherche français.

L’IA pour analyser un nombre massif de données

En complément de telles mesures, l’administration fiscale développe l’utilisation de l'intelligence artificielle pour renforcer les contrôles fiscaux. L’objectif est de recentrer le système d’information des contrôles fiscaux en une seule application, appelée Galaxie, qui fonctionne sur le principe du datamining.

Le datamining est un processus automatisé, qui permet de traiter des quantités de données colossales. Le but est d'identifier des relations entre les données et de faire une première estimation des tendances sous forme de modèles.

De l’analyse de ces données sort des descriptions, des prédictions ou des associations. Cette dernière fonction est la plus intéressante, car elle fait ressortir des corrélations implicites entre les caractéristiques et permet de repérer plus rapidement les profils susceptibles de fraudes fiscales.

Galaxie permettra en plus de visualiser les liens entre les professionnels à partir des numéros de téléphone, données électroniques, bancaires et fiscales.

Pour les particuliers, il s’agira de données personnelles relatives aux dossiers fiscaux et aux liens entre associés. Ces données pourront être exploitées également dans le but de corriger les erreurs de déclaration pour les contribuables honnêtes.