Saint-Leu risque de payer des pénalités en raison de la baisse des constructions de logements sociaux

La commune de Saint-Leu connaît un essor démographique continu important. Malgré d’importants efforts et la livraison de plusieurs opérations de logements sociaux en 2019, leur proportion diminue par rapport au parc résidentiel. La commune court ainsi le risque de devoir payer des pénalités au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).

La commune a pourtant engagé plusieurs opérations d’aménagement, notamment de résorption de l’habitat insalubre, destinées à rééquilibrer cette situation. Ces opérations, dont certaines ont été initiées il y a une dizaine d’années et confiées à des aménageurs institutionnels publics, ne sont toujours pas abouties. Elles font peser sur la commune aujourd’hui des risques financiers importants, la collectivité étant appelée à supporter leur déficit, lesquels sont évalués au minimum à 10 millions d'euros. Pour autant ces risques n’apparaissent pas dans ses documents budgétaires et comptables. La commune doit profiter du passage à un nouveau référentiel comptable au 1er janvier 2024 pour améliorer la fiabilité de ses comptes s’agissant en particulier des opérations hors bilan, des opérations patrimoniales ou du rattachement exhaustif des charges.

Ce travail de fiabilisation est d’autant plus important que la situation budgétaire de la commune reste fragile. L’augmentation des charges courantes et, notamment de sa masse salariale, n’est pas compensée par la hausse des tarifs des services rendus aux usagers, notamment pour la restauration scolaire, que la commune n’a appliquée qu’en 2022 alors qu’elle y était invitée depuis 2018. Bien que l’endettement de la commune se soit amélioré, la commune dispose de faibles marges de manœuvre financières et doit fluidifier son circuit de validation des factures en interne afin de payer ses fournisseurs dans les délais.

La commune doit s’appuyer sur les conclusions de ses différents audits en cours pour reconstituer des marges de manœuvre et élaborer une programmation pluriannuelle de ses investissements soutenable au regard de sa capacité d’autofinancement. La conception, le pilotage et la conduite des prochaines opérations d’aménagement, notamment celles à forts enjeux, devront être repensés pour éviter les écueils rencontrés pour les opérations de zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Leu Océan, de résorption de l’habitat insalubre RHI Le Portail, RHI Bois de Nèfle, RHI Les Attes et RHI Le Plate.