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Affectations et mutations des fonctionnaires ultramarins : Naillet réclame plus de transparence

À l'occasion de la séance des Questions orales sans débat ce matin, le député Philippe Naillet a demandé au Gouvernement, pour plus de transparence, qu'un rapport annuel détaillé sur les affectations et mutations des fonctionnaires ultramarins soient transmis au Parlement.

Ecrit par Sophie Fontaine – le mardi 28 mars 2023 à 16H41

Le député Philippe Naillet est intervenu ce mardi matin à l’Assemblée nationale, à l'occasion de la séance des Questions orales sans débat au sujet de la prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux dans le cadre des mutations et affectations des fonctionnaires ultramarins.

“La loi égalité réelle en outre-mer a placé le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) comme priorités légales dans le cadre des mutations et des affectations des fonctionnaires ultramarins”, a avancé le député réunionnais avant de revenir sur le décret co-signé en mars dernier par le ministère de la Fonction publique et de l’Outre-mer pour rendre les CIMM obligatoires et transparents. Selon Philippe Naillet, la réalité est tout autre : “les situations sont hétérogènes et les procédures aujourd’hui sont opaques”.

Des agents voient leurs demandes de mutations et d’affectations refusées, ce qui génère, alerte-t-il, “de la déception et de la colère”.

Philippe Naillet réclame plus de transparence et demande un rapport annuel du gouvernement au parlement détaillant l’ensemble des mutations et affectations dans l’hexagone et dans les Outre-mer, opérés dans les deux sens, territoire par territoire, qui précise le nombre de candidats répartis par grade, ancienneté d’exercice et mentionnant la reconnaissance ou non des CIMM.

Le député souhaite ainsi voir réduire le délai d’affectation des agents ultramarins dans leur territoire d’origine.

28% des demandes qui reçoivent une issue positive

En l’absence du ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, c'est le secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé Berville, qui a répondu à sa demande :

“Le CIMM n’est pas une garantie du droit de retour. Le principal critère pour le recrutement reste l’adéquation entre les compétences attendues pour le poste et le profil du candidat. Le CIMM est pris en compte au même titre que les autres priorités légales de mutation”.

Le rapport du gouvernement sur le bilan de l’application du CIMM transmis au parlement fin 2021 a montré que le CIMM “accélère fortement les procédures de mobilité sollicitées par les fonctionnaires”, indique-t-il. Ce sont 28% des demandes qui reçoivent une issue positive. Aussi, "les demandes de mutations ou d’affections ne viennent pas uniquement de la métropole", mais aussi des territoires ultramarins, a fait remarquer Hervé Berville.

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