Législatives : Annie-Claude Boucher déclarée inéligible pour trois ans

Après avoir rejeté les comptes de campagne d'Annie-Claude Boucher en janvier dernier, les Sages ont pris connaissance des observations de la candidate, mais les ont jugées insuffisantes pour justifier de tels manquements. Ainsi, le Conseil note : "le compte de campagne déposé ne présentait ni dépense ni recette, six factures de location de véhicule, pour un montant total de 2 365,80 euros, n’ont pas été inscrites au compte de campagne et la preuve de leur paiement effectif n’a de surcroît pas été apportée à la date limite de dépôt des comptes de campagne, le compte apparaissant ainsi en déficit. D’autre part, aucun relevé bancaire n’a été joint au compte de campagne ou envoyé à la Commission dans le cadre de la procédure contradictoire. En outre, le compte de campagne n’a pas été présenté par un membre de l’ordre des experts-comptables alors même que la candidate a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés". 

Plus loin, les Sages enfoncent le clou : "Mme Boucher soutient que les factures litigieuses auraient été prises en charge par son parti. Toutefois, même dans cette hypothèse, ces factures auraient dû être ajoutées aux dépenses du compte de campagne, au titre des concours en nature des partis politiques. Par ailleurs, si elle fait état de difficultés rencontrées pour l’établissement de son compte de campagne qu’elle impute notamment à son mandataire financier et au délégué départemental de son parti, elle ne conteste pas les autres manquements qui lui sont reprochés". Devant la "particulière gravité de ces manquements et de leur cumul", Annie-Claude Boucher s'est vu prononcer son inéligibilité pour trois ans.