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Vidéo - Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales"

L'association Interco'Outre-Mer a restitué ce mercredi sa feuille foncière pour l'ensemble des territoires ultramarins. La question du foncier est centrale pour l'avenir de ces derniers en raison notamment de sa raréfaction par rapport à l'Hexagone. Président depuis 2021 de l'association, Maurice Gironcel espère qu'à la lecture de ces observations, le législateur aura désormais un "réflexe outre-mer" pour qu'enfin, "les lois nationales soient désormais adaptées aux réalités locales".

Ecrit par Samuel Irlepenne – le mercredi 7 juin 2023 à 15H07

Cette synthèse, qui comporte 44 mesures réparties en six grandes thématiques (foncier et population locale, les relations aux acteurs et le portage politique du foncier, le désordre foncier, la planification et la stratégie territoriale, la connaissance et les points de blocage opérationnels), a été construite avec l'ensemble des intercommunalités ultramarines avec une acuité assez contrastée selon les territoires.

Des territoires qui font face bien souvent à des textes réglementaires pas ou très peu adaptés à leur réalité, en particulier quand il s'agit d'aménagement du foncier. D'où la demande réitérée par Maurice Gironcel, qui réclame une véritable co-construction avec les territoires concernés lors de l'élaboration de lois. "Que ce soit le Schéma d'aménagement régional (SAR), le Schéma de cohérence territorial (SCOT) pour nos intercommunalités, que ce soit le Plan d'urbanisme (PLU) pour nos communes mais aussi la loi Elan, certaines décisions prises au niveau national sont impossibles à mettre en œuvre dans nos pays d'Outre-Mer", assure le président d'Interco'Outre-Mer et de la Cinor, première communauté d'agglomération ultramarine.

Abondant dans le sens de Maurice Gironcel, le président de l'Association des maires de La Réunion (AMDR), Serge Hoareau, a rappelé que les spécificités des territoires ultramarins n'étaient "pas comparables" à l'Hexagone.

Pour le maire de Petite-Île, l'application à La Réunion et dans les autres territoires ultramarins de lois nationales comme les lois Littoral ou Montagne "sont incohérentes et ne conviennent pas à l'aménagement de ces territoires". "Je prends un exemple : pour rénover un gîte, celui du Piton des Neiges, on doit faire référence à la Loi Littoral pour pouvoir le faire parce que nous sommes en covisibilité. Quand vous êtes au Piton des Neiges et que le ciel est dégagé, vous voyez la mer et donc vous vous devez de respecter cette loi...", déplore l'élu.

Deux autres lois plus récentes "qui s'imposent aux élus" sont également dans le viseur du président de l'AMDR : la loi Elan et la loi Résilience Climat. La première "remet en cause des droits à construire accordés dans certains PLU", tandis que la seconde "avec son zéro artificialisation nette, pourrait changer complètement l'image urbaine des territoires de La Réunion".