Sénatoriales : Désignation des délégués et des suppléants ce vendredi

L'élection sénatoriale de septembre prochain est le premier scrutin électoral depuis les scrutins législatif et présidentiel de 2022. Pour rappel, le Sénat est renouvelé tous les trois ans au suffrage universel indirect par un collège dit de grands électeurs, composé à 95% de conseillers municipaux mais aussi de sénateurs, de députés, de conseillers départementaux et régionaux. Sont concernés pour le scrutin de cette année les 170 sièges de la série 1 : les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés lors des élections sénatoriales de septembre 2020.

Cette année, ce scrutin va concerner tous les départements hexagonaux classés dans l'ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées orientales, de l'Essone au Val d'Oise, de Paris, de Seine-et-Marne et des Yvelines. En Outre-Mer, seuls la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie seront concernés.

Conformément au décret émanant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, c'est ce vendredi 9 juin que seront convoqués les conseils municipaux afin de déterminer le nombre de délégués et de suppléants. En l’absence de quorum, les maires devront convoquer leurs conseils de nouveau à trois jours au moins d’intervalle, soit le mardi 13 juin 2023. À La Réunion, le nombre de grands électeurs est fixé à 1.386 pour ce scrutin sénatorial, selon les données de la Préfecture.

Le nombre de délégués et de suppléants diffère selon la taille des communes en nombre d'habitants. Pour les communes comptant moins de 9.000 habitants, le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal. Au-delà de 9.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Pour les communes de plus de 30.800 habitants, un délégué supplémentaire est également nommé par tranche de 800 habitants parmi les électeurs inscrits, en plus des conseillers municipaux.

Cette répartition a été faite afin de limiter la surreprésentation des conseillers municipaux de petites communes dans le collège électoral. En effet, comme le rapporte Public Sénat, "si tous les conseillers municipaux des petites communes votaient aux sénatoriales, 14 habitants d’une très petite commune enverraient un délégué au cortège électoral des sénatoriales, pour un délégué pour 4300 habitants dans une très grande ville."
 

À l’issue du scrutin, un procès-verbal sera dressé dont un exemplaire sera transmis à la préfecture et un autre affiché à la porte des mairies. La composition du cortège des grands électeurs sera établie par le préfet le vendredi 16 juin, en fonction de ces procès-verbaux.

Ce n'est qu'à la rentrée de septembre que le gouvernement publiera de nouvelles instructions concernant l'élection sénatoriale en elle-même.