Un rapport sénatorial pointe une politique de “discontinuité territoriale”

Avec des prix de billets d’avion qui continuent de grimper et des tarifs de fret toujours aussi élevés, la continuité territoriale dans les Outre-mer reste un mirage. À l’issue de 38 auditions et plusieurs déplacements sur le terrain, les deux sénateurs ont rendu leur rapport et il est loin d’être flatteur. Guillaume Chevrollier, sénateur de la Mayenne (Les Républicains) et Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, demandent donc à l'Etat de s'emparer clairement de ce sujet, afin de répondre à un besoin urgent d'une large part des Outre-mer.

Ainsi, les prix des billets d’avion vers l’Hexagone ont subi de plein fouet la hausse des prix liée à l’inflation. Par exemple, les prix en février 2021 et 2022 ont augmenté de 25% à La Réunion, et presque 45% en Martinique. Les lignes intérieures aux territoires ultramarins, comme en Guyane ou en Polynésie, restent aussi un point noir dans l’accès à des transports à des prix raisonnables. 

Ladom, un outil encore trop mal exploité 

“L’effort budgétaire annuel de l’État demeure comprimé entre 35 et 52 millions d’euros selon les années. Il finance plusieurs types d’aides s’adressant à des publics différents : étudiants, sportifs, personnes en formation, continuité funéraire, grand public. Les conditions de ressources sont très strictes et limitent fortement les publics bénéficiaires. Le manque d’ambition est constant et se traduit dans les résultats : 84 371 bons pour l’aide à la continuité territoriale (ACT), la plus demandée, délivrés en 2012, 22 838 en 2019 et 48 035 en 2022”, notent les auteurs du rapport. 

Un chiffre alarmant ressort de manière criante : 257 euros par habitant sont consacrés à la Corse, contre 16 euros pour les ultramarins. 

“L’instruction des dossiers est complexe pour beaucoup de demandeurs. Certaines procédures sont obsolètes comme les bons papiers. Par ailleurs, LADOM est absente de plusieurs outre-mer, en particulier dans le Pacifique. Les antennes situées en Hexagone sont sous-exploitées”, s'agacent également les sénateurs. Pour ces derniers, LADOM doit également proposer une politique “dynamique de retour au pays”. 

Les parlementaires proposent donc un plan en 12 points pour améliorer la situation : 

La continuité territoriale au service des territoires

1. Faire un plein usage de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de faciliter l’approvisionnement direct des RUP françaises dans leur environnement régional, par dérogation à la norme CE.

2. Engager un plan de modernisation des infrastructures portuaires et aéroportuaires dans les outremer.

3. Revoir le financement des DSP régionales ou locales contribuant à la continuité territoriale en portant la participation de l’État à 50 % sur les lignes dépourvues de liaisons routières.

4. Soutenir et amplifier, en partenariat avec les collectivités ultramarines, les dispositifs
accompagnant ou encourageant le retour des jeunes actifs sur les territoires et placer cette priorité au cœur de LADOM 2024.

Des aides renforcées pour les ultramarins

5. Renforcer l’aide à la continuité territoriale en :
– relevant très significativement le plafond de ressources ;
– réduisant le délai de carence ;
– élargissant l’aide aux déplacements entre les territoires ultramarins ;
– créant une aide additionnelle spécifique de continuité intérieure lorsque le trajet pour rejoindre l’aéroport international de départ depuis son domicile nécessite de prendre un avion ou un bateau.

6. Rendre effective l’ACT spécifique au profit des sportifs et artistes en :
– relevant très significativement le plafond de ressources ;
– supprimant la condition de ressources pour les équipes ;
– avançant l’aide sous la forme de bons ;
– élargissant le bénéfice de ces aides aux porteurs de projet et aux talents.

7. Lever les freins actuels à une continuité funéraire apaisée en :
– relevant très significativement le plafond de ressources ;
– donnant la possibilité de bénéficier d’un bon et non d’un remboursement ;
– revalorisant le montant de l’aide maximale pour le transport des corps à 5 000 euros ;
– faisant prendre en charge par la sécurité sociale le rapatriement des corps des personnes décédées à la suite de leur évacuation sanitaire.

8. Muscler le passeport pour la mobilité des études (PME) en :
- supprimant la distinction entre boursier et non boursier et relevant l’âge maximal ;
- prenant en charge un second aller-retour pour les congés scolaires les deux premières années des études ;
- prenant en charge l’accompagnement d’un parent lors de la première installation ;
- ouvrant l’éligibilité aux étudiants hexagonaux souhaitant réaliser leur master ou leur stage
outre-mer.

9. Simplifier l’aide au fret et étudier les conditions d’une aide au fret sur les produits de consommation courante qui ne fragiliserait pas les productions locales.

Vers un tarif résident

10. Réduire l’impact de la saisonnalité des prix des billets d’avion grâce à un tarif plafond pour les résidents.

Réformer LADOM

11. Simplifier toutes les procédures de LADOM, notamment en proposant la digitalisation des bons de voyage utilisables auprès des compagnies aériennes.

12. Mettre LADOM au service des projets de territoire définis par les collectivités ultramarines dans le cadre de partenariats financiers et stratégiques pluriannuels, voire dans le cadre de groupements d’intérêt public (GIP).