Sainte-Marie : Des difficultés budgétaires, des difficultés de trésorerie

A travers les orientations budgétaires 2022, l'équipe municipale actuelle a la volonté d'afficher en toute transparence la réalité budgétaire de la commune et de poser le cadre financier contraint dans lequel la collectivité devra évoluer au cours des prochains exercices.

Avec la reprise du solde négatif antérieur de plus de plus de 8 millions d'euros, le budget primitif 2022 ne pourra pas être présenté en équilibre réel.

Compte tenu de ce constat, la municipalité assure vouloir mettre en œuvre dès maintenant les mesures à même de rétablir très rapidement cet équilibre en s'engageant sur la maîtrise très stricte des dépenses de gestion courante, pour dégager un autofinancement suffisant, et rétablir la confiance des organismes prêteurs.

Le budget de Sainte-Marie en 2021

Le rapport d’orientations budgétaires présente l’évolution comptable de la commune sur les trois dernières années, de 2019 à 2021.

L’épargne nette de la ville s’établit à 1,8 M€ en 2021.
Une épargne redevenue positive après 2 années en négative. Ce solde positif est dû en partie à l’évolution de 7% des recettes réelles de fonctionnement, soit 56,6 M€, et d’autre part à une diminution des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 50,4M€. Les charges de personnel ont ainsi diminué de 3% par rapport à 2020 pour s’établir à 34,7 M€. 

La section d’investissement fait apparaître un déficit global de 2,3 M€ en 2021.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 14,2 M€ pour des recettes réelles d’investissement de l’ordre de 7,5 M€. L'encours de la dette à la clôture du budget s’établissait à 38,5 M€, avec une capacité de désendettement de 8 ans.
La commune n’a contracté aucun emprunt durant l’année 2021, principale source de financement des investissements avec les subventions.

Prévisions d’enveloppes budgétaires du budget primitif 2022

Section de fonctionnement

Les perspectives d'évolution prévisionnelle des principales recettes réelles sont les suivantes :
Dotations et participations : +5 %, soit 12 M€.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait bénéficier d'une progression de l'ordre de 4% à travers une augmentation attendue de 7 % de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) ;

Les « Impôts et taxes » enregistrent une progression au niveau : De l'octroi de mer (+7%) soit un montant de 15,6 M€.

Calculé sur la base d'une augmentation global du produit de 5,5% au niveau départemental, conformément à la notification de la préfecture.

Des taxes foncières (+5%)

Tenant compte du coefficient d'actualisation des valeurs locatives cadastrales de 3,4% et d'une croissance physique des bases évaluée à 1,6%.

- L'attribution de compensation versée par la CINOR en diminution de 4%, soit 2,9 M€, prenant en compte la compensation des transferts de charges de la GEMAPI opéré en 2018 et de la gestion des eaux pluviales urbaines datant de 2019.

- La dotation de solidarité communautaire est maintenue au niveau de 2021, soit 1,2 M€.

Le montant potentiel des dépenses réelles, devrait s'établir à environ :
Charges à caractère général : 7,4 M€ afin de pouvoir absorber le reliquat d'engagement reporté d'année en année pour 1,4 M€

- Charges de personnel : 35,8 M€, soit un montant quasiment identique à la prévision du BP 2021 qui était de 35,7 M€.

-  Autres charges de gestion courante : 8 M€, en baisse de 2,1% par rapport aux réalisations de 2021.

 Charges financières : 983 892 € contre 1,1 M€ en 2021 (-15%), conséquence du désendettement de la commune au cours des deux dernières années.

Charges exceptionnelles : 3,2 M€ correspondant principalement au montant de l'indemnité à verser à la SEDRE (3 179 000 €) pour la sortie du contrat concernant les LLS « Le Verger ».

Dans la droite ligne du rapport de la CRC, il s'avère que les engagements hors bilan liés  aux opérations de la SEDRE sont devenus exigibles tant en ce qui concerne la participation aux logements du Verger que celle due au titre de la participation de la collectivité dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (4,2M€) à prévoir en section d'investissement.

Section d’investissement

Pour la section d'investissement, à côté du remboursement du capital de la dette (3,9M€), le montant des dépenses d'équipement brut devrait s'élever à environ 7,4 M€, composées principalement des restes à réaliser du compte administratif 2021.
En effet, l'objectif premier de la ville consistera en 2022 à mener à bien les opérations en cours, notamment l'école de Beauséjour et la Cité Administrative.

Le montant potentiel des recettes réelles, sous réserve des notifications, s'établit ainsi :

- Dotations et fonds divers : 5,9 M€ en intégrant les restes à réaliser.

- Subvention d'investissement : Dans la mesure où il n'y aura pas de lancement de nouveau projet, les seules recettes concernent les restes à réaliser de 2021, soit 6,7 M€.

- Cessions de terrain : 3,9 M€, concernent les parcelles AW 381, les parcelles AE 344 et BE 244 et les parcelles AS 60 et AC 1488.

Emprunt : Dans l'état actuel des négociations avec les financeurs, il serait prématuré d'inscrire un montant d'emprunt prévisionnel.
 

Situation financière de la ville comparativement à la strate

• La population de Sainte-Marie est de 34 230 habitants au 1er janvier 2020.
• La dette à fin 2020 est supérieure de 65,97% à la moyenne des villes de même nature.
• La dette de Sainte-Marie a augmenté de 9,46% de 2017 à 2020
• La Rigidité structurelle qui traduit les marges de manœuvre dans les dépenses de la commune est supérieure de 26,58% à la moyenne des villes de même nature.
• La pression fiscale qui indique si la commune est plus ou moins fortement imposée, est à 0% comparativement aux autres communes dont la moyenne est à 130%. 

L’attractivité du territoire et le développement économique :

Aménagement : Accroitre l’attractivité et la création d’emploi
Dans ce domaine et conformément au projet de la mandature, des partenariats publics privés devront être négociés et mis en œuvre pour engager la ville dans des projets structurants comme :
L'aménagement de la Plaine de Gillot avec l'implantation d'une nouvelle zone d'activité économique pour conforter l'attractivité du territoire communal en termes d'accueil d'entreprises et améliorer la densité de commerces, de services et de logements sur cette
zone ;
- L'extension de la zone d'activité ACTIS à la Convenance avec le lancement des études de faisabilité et d'ingénierie pour une mise en chantier dès l'année 2023 ;

- L'agrandissement de l'aéroport doit être l'occasion de repenser l'aménagement dans ce secteur et conforter le statut de la ville comme porte d'entrée de La Réunion avec l'implantation de parcs d'activités pour l'accueil de services à haute valeur ajoutée et de structures d'hébergement touristiques de grand standing.

Le développement du tourisme doit en effet être regardé comme une priorité. L'enjeu est de s'engager dans la conception d'un produit touristique conciliant à la fois la valorisation des  Hauts et la bande littorale de la Commune.

- Structuré autour de la route des Hauts de l'Est avec l'amélioration des réseaux, le développement touristique construit autour de la création de structure d'hébergement de type éco lodge et de sentiers de découverte doit devenir une réalité

- Sur le littoral, l'aménagement du front de mer combiné avec la livraison prochaine du nouveau port de plaisance offre l'opportunité de créer une vaste zone de loisirs qui pourrait d'ailleurs être étendue à tout le littoral Est, après négociation, avec la commune de Sainte-Suzanne et les communes de la CIREST.

Valorisation du foncier communal

Une politique volontariste de cession de terrains communaux en phase avec les dispositions du PLU et en accord avec la stratégie de développement économique et d'attractivité du territoire pour les investisseurs potentiels représente une source de revenus non négligeable pour la ville.
De même, un meilleur suivi des impayés des redevances au titre des autorisations d'occupation temporaire, tout comme l'actualisation de la grille tarifaire qui date de 2007 représente un gisement de recettes nouvelles.

Par ailleurs des appels à projets seront lancés pour accueillir sur différents sites du territoire communal des aires de restauration rapide. Sera également mis à l'étude en lien avec la Chambre de Commerce et d'Industrie l'implantation d'ECOBOX. Il s'agira ainsi de créer de nouvelles ressources financières pour la commune.

Ressources humaines

En 2022, la gestion des ressources humaines de la Ville de Sainte-Marie connaîtra un profond remaniement afin de prendre en compte, les résultats de l'analyse financière et les recommandations de la Préfecture exprimées dans le cadre du réseau d'alerte.
Afin d'améliorer la qualité du service public rendu aux administrés, la Ville procédera à une révision du plan de formation afin de permettre une montée en compétence des agents en interne afin que ces derniers puissent renforcer la ligne de l'encadrement intermédiaire.

L'axe majeur de cet exercice sera aussi de veiller à la maîtrise et à l'optimisation de la masse salariale.
Cette maîtrise des dépenses, et plus particulièrement leur optimisation constituera un objectif prioritaire pour la gestion des ressources humaines et ce notamment pour dégager de nouvelles marges de manœuvre au bénéfice de la population.

Réduction des dépenses

Conformément aux orientations présentées au réseau d’alerte de la Préfecture, le Conseil municipal présentera un budget primitif pour l’année 2022 en déséquilibre.

Dans un contexte de restriction budgétaire, la ville de Sainte-Marie s’appuiera sur les recommandations de la CRC pour veiller à la maîtrise et à l’optimisation des frais de fonctionnement.

Par ailleurs, elle enclenchera des leviers pour créer de nouvelles ressources financières pour la commune.
La réduction des dépenses est une condition incontournable pour reconstituer dans les meilleurs délais ses marges de manœuvres afin de pouvoir poursuivre les grands projets en cours que sont la Cité administrative et l'école maternelle de Beauséjour. Aucun nouveau projet d'investissement ne pourra être engagé tant que la ville ne sera pas en mesure d'assurer sa quote-part financière à travers un autofinancement minimal.

Conformément aux engagements pris en 2020 par l’équipe municipale, et malgré cette situation inédite, la fiscalité restera inchangée. Le Maire et les élu.es municipaux entendent poser les bases d’une gestion saine et rigoureuse sans faire porter la charge sur les contribuables Sainte-mariens.