Le promoteur "insolvable" Thierry Robert doit passer à la caisse

Après une procédure qui aura duré 5 longues années, [les quatre copropriétaires de la résidence Antony]url:https://www.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8FCour-d-appel-La-defense-de-Thierry-Robert-n-a-pas-daigne-se-deplacer_a133375.html , construite par le promoteur Thierry Robert sur le territoire de la commune des Avirons, vont peut-être enfin pouvoir être dédommagés.
 
Lors d'un premier jugement du tribunal de Saint-Pierre, Thierry Robert, sous sa casquette de promoteur immobilier, avait été condamné à verser 550.000€, avec notamment l'exécution provisoire de la moitié de la somme à verser aux plaignants. Il avait alors fait appel de la décision, mais afin de ne pas verser les sommes dues, l'édile s'était rendu insolvable.  

La Cour d'Appel rajoute des dommages et intérêts d'un montant total de 23 000€
 
L’arrêt de la Cour d’Appel rendu hier confirme le jugement de première instance et rajoute des dommages et intérêts d'un montant total de 23 000€ pour préjudice moral et indemnité de procédure (article 700 du CPC). Cette décision est exécutoire et la décision sera signifiée le plus vite possible par huissier pour faire courir le délai de pourvoi en Cassation de 2 mois.
 
"Thierry Robert peut toujours aller en Cassation mais mon expertise me fait dire qu’il perdra. En tout cas, l’Arrêt est exécutoire, ce qui signifie qu’il emporte obligation de rembourser mes clients et consacre le transfert de propriété des appartements du fait de la résolution des ventes. S’ouvre donc désormais la rude tâche de l’obliger à payer et de confirmer en hypothèque définitive les inscriptions provisoires prises en 2014 sur les rares biens que Thierry Robert n’a pas réussi à transférer à des tiers ou sociétés pour organiser son insolvabilité…", nous détaillait hier soir, depuis son cabinet de Lille, Me Francis Deffrennes, avocat des plaignants.
 
Rappel des faits : Très vite après leur acquisition, certains propriétaires (6 en tout, 4 iront en justice) se retournent contre le promoteur et constructeur de la résidence, un certain Thierry Robert. En cause : une dégradation très rapide de leur bien immobilier et la découverte de malfaçons. 
 
Pensant faire une bonne affaire, l'opération commerciale vire au fiasco pour les acquéreurs. "Les expertises menées démontrent que mes clients ont perdu plus de la moitié de la valeur de leur bien alors qu'il n'a que six ans d'existence", affirmera l'avocat des plaignants en 2012. Allant de découvertes en surprises, les propriétaires finissent par constater que le permis de construire de la résidence n’a pas été respecté.    
 
Après un marathon judiciaire de plusieurs années, cette affaire pour non-respect du permis de construire était présentée en appel le jeudi 8 novembre 2018 (▶️[Cour d'appel: La défense de Thierry Robert n'a pas daigné se déplacer]urlblank:https://www.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8FCour-d-appel-La-defense-de-Thierry-Robert-n-a-pas-daigne-se-deplacer_a133375.html ). Initialement prévu le 8 mars 2019, le délibéré a donc été rendu ce mercredi 19 juin.

SUR LE SUJET :
[Le rapport qui accable les pratiques immobilières du promoteur Thierry Robert]urlblank:https://www.zinfos974.com/Le-rapport-qui-accable-les-pratiques-immobilieres-du-promoteur-Thierry-Robert_a63166.html