Plaine des Palmistes: Les budgets 2014 de la commune et du CCAS annulés par le tribunal administratif

" Je souhaite informer la presse des décisions du Tribunal administratif de La Réunion qui ont été rendues le 30 novembre dernier. Le tribunal que j'ai saisi en septembre et décembre 2014, après un recours gracieux auquel le Maire n'a pas fait droit, a annulé :

- les délibérations du conseil municipal du 30 avril 2014 relatives au vote des budgets primitifs 2014 de la commune (budget principal), du service des eaux, du SPANC et du service des pompes funèbres,

- la délibération du conseil d'administration du CCAS du 30 avril 2014 relative au vote du budget 2014,

- les délibérations du conseil d'administration du CCAS du 25 juin 2014 relatives notamment au vote du compte de gestion et du compte administratif.

Le tribunal a retenu les moyens que j ai soulevés, tant sur le fond que sur la forme, qui démontrent que la municipalité n'a aucun respect des règles qui encadrent la tenue des séances du conseil municipal et notamment celles relatives au vote du budget et surtout celles relatives au droit à l'information des conseillers municipaux pour la prise des décisions en assemblée délibérante.

Outre le non-respect des délais de convocation du conseil municipal, le juge administratif a retenu l'irrégularité des délibérations budgétaires de la commune en raison d'une présentation globale par le Maire alors même qu'aucune discussion par chapitre, comme l'impose la réglementation, n'avait eu lieu.

Il est important de souligner que le tribunal administratif annule également la délibération du conseil municipal qui a désigné les membres de la commission d'appel d'offres et du jury de concours en raison du fait que les membres de l'opposition n'ont pas pu participer au vote du fait de l'hostilité des partisans du Maire qui ont manifesté leur vive hostilité à l'encontre des membres de l'opposition qui, après avoir été chahutés et bousculés, ont du quitter la séance sans prendre part à la délibération relative aux désignations qui leur aurait permis d'être représentés dans ces commissions.

Ces décisions du juge montrent à quel point la commune est dirigée par des personnes incapables de respecter les règles élémentaires qui régissent les collectivités territoriales. Il est d'ailleurs à craindre que d'autres règles encore plus fondamentales soient bafouées au quotidien par une municipalité qui fait preuve d'amateurisme et d'incompétence dans la gestion communale.

Élue par les Palmiplainois, je serai toujours attentive, en ma qualité de conseillère municipale de l'opposition, à faire respecter ces règles, malgré le mépris et le manque de considération que le Maire porte à l'opposition au cours des débats de l'assemblée délibérante.

Ces décisions du tribunal sont à mon sens un message important adressé aujourd'hui aux palmiplainois après deux ans et demi d'une mandature qui n'a aucun sens : la gestion communale n'est pas entre de bonnes mains. Il n'y a pas de fatalité à cette situation.

Nous devons tout mettre en œuvre pour sortir la commune de cette gestion inacceptable. Les perspectives sont réelles pour un sursaut dans les prochaines années afin que la Plaine des Palmistes sorte de ce conflit de personnes pour un vrai projet de territoire au service des administrés.

Mélissa Mogalia, Conseillère municipale de l'opposition."