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Ste-Rose: Les élections municipales de 2014 annulées

Le conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public et décidé, ce jeudi, de l'annulation des élections municipales de 2014 à Sainte-Rose, élections remportées par Bruno Mamindy-Pajany mais contestées par Michel Vergoz. Les électeurs de l'Est devront se rendre une nouvelle fois à l'isoloir.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 7 mai 2015 à 14H53

Pour rappel, le 30 mars 2014, Bruno Mamindy Pajany (divers droite) avait été élu avec 50,61% des suffrages. Mais dans le délai légal de recours, son adversaire Michel Vergoz (Progrès) avait déposé un recours devant le juge de l’élection locale : le juge administratif. En cause : le constat de plusieurs irrégularités constatées pendant le second tour des municipales dont notamment la disparition d'une enveloppe contenant 142 bulletins qui n'étaient pas arrivés en préfecture le dimanche soir, mais seulement le lendemain. Au vu du faible écart de voix, 2527 contre 2466, cet incident a été considéré comme suffisamment influent sur le résultat du scrutin.

Le 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis rendait son appréciation et allait conforter le recours formulé par le candidat socialiste du Progrès. La suite est connue, Bruno Mamindy Pajany avait à son tour décidé de porter un recours devant le Conseil d'Etat, juridiction suprême du droit administratif français et juge du contentieux de l’élection municipale.

Le Conseil d’Etat a finalement rendu son jugement ce jeudi 7 mai 2015 après avoir consulté l’avis du rapporteur public.

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