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Après St-Philippe, nouvelle erreur dans la proclamation des résultats à La Possession

La Préfecture informe que, suite à une erreur dans la proclamation des résultats à La Possession, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis en vue d'une rectification. La semaine dernière, la même procédure avait été lancée pour la commune de Saint-Philippe:

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 2 avril 2014 à 16H18

"Les résultats du scrutin du second tour des élections municipales et communautaires à La Possession ont été proclamés le 30 mars 2014.

L'application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l'élection en qualité de conseillers municipaux de :

31 conseillers municipaux pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" ;
8 conseillers municipaux pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT.

De même l’application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l'élection, en qualité de conseillers communautaires de :

7 conseillers communautaires pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" ;
2 conseillers communautaires pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT.

Or, la feuille de proclamation mentionne par erreur :

pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" : 30 membres élus en qualité de conseillers municipaux et 6 conseillers communautaires élus,
pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT : 9 membres élus en qualité de conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires élus.

La sous-préfète de Saint-Paul a contacté les représentants des deux listes concernées pour leur exposer la situation et les informer que, conformément à l’article L248 du code électoral, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis, juge de l’élection, en vue de la rectification des résultats."

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