1 million joué au PMU grâce à de fausses factures : épilogue d’un procès familial

Le mois dernier, Jean-Claude N. devait répondre de fausses factures fabriquées pour financer son addiction au PMU. À ses côtés, sa femme, son fils et deux buralistes. Ce vendredi 19 décembre, la décision a été rendue. Entre-temps, sa fille, son gendre et son ancienne amante ont été condamnés eux aussi.

Souvenez-vous, fin novembre, un procès particulier a occupé le tribunal correctionnel de Champ Fleuri. En juillet 2023, un signalement Tracfin a mis au jour un "montage financier" dans une entreprise de bâtiment de Saint-André.

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Au cœur de ce procès, Jean-Claude N., entrepreneur addict aux courses hippiques, est soupçonné d’avoir monté un système de fausses factures, au détriment de plusieurs prestataires. Ensuite, grâce à des chèques de sociétés, l’homme jouait au PMU. Deux buralistes encaissaient les chèques sans trop poser de questions.

Dans ce dossier, plusieurs coauteurs ont aussi été jugés. Son fils, sa femme, pour avoir eu connaissance de tout cela et avoir fermé les yeux, et deux buralistes pour avoir pris les chèques de sociétés.

Toute une famille condamnée

Ainsi, le tribunal a dû déterminer le degré de responsabilité de chacun dans cette histoire. Pour rappel, les proches de Jean-Claude N. ont affirmé être étrangers à ces fausses factures. Ils n’auraient découvert le pot-aux-roses que lors d’une perquisition.

Marie A., épouse de Jean-Claude N., a été reconnue coupable pour avoir été la gérante de l’entreprise au moment de la prévention des faits. En conséquence, le tribunal la condamne à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à la saisie de deux véhicules et à une interdiction de gérer pendant 10 ans.

Leur fils, Ruben N., était lui aussi dans l’entreprise au moment des faits et était également poursuivi pour travail dissimulé. Il est condamné à une peine de 12 mois avec sursis et une amende de 60.000 euros.

Les deux buralistes ayant accepté les chèques de sociétés, Daniel V. et Marc Y., sont respectivement condamnés à 8 mois avec sursis, une confiscation de 21.715 euros d'assurance vie et quatre mois de prison avec sursis.

Enfin, à la tête de ce montage financier, Jean-Claude N. est condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et 250.000 euros d'amendes, une interdiction de gérer pendant 10 ans.

Dans la famille, je voudrais la fille, le gendre et l’amante

Lors d’une audience du vendredi 12 décembre, trois autres personnes ont été jugées par le tribunal correctionnel. Ils sont soupçonnés d’avoir profité du système de "papa" : Raïssa N., sa fille, Jérôme L., son gendre, et Dominique T., ancienne amante de Jean-Claude N.

Dominique T. est poursuivie pour le recel de chèques de personnes morales pour un montant total de 53.611 euros. Les enquêteurs relèvent qu’une partie des sommes a transité sur son compte personnel ainsi que sur celui de sa mère. Selon le dossier, ces fonds auraient notamment servi à financer une addiction aux jeux, en particulier dans les casinos.

Raïssa N. et Jérôme L. sont, quant à eux, poursuivis pour des faits similaires portant sur un montant de 61.700 euros, correspondant à des chèques issus des mêmes sociétés. Raïssa N. est également mise en cause dans un volet relatif à des fausses factures.

Reconnaissance des faits, mais divergences sur la connaissance de l’origine des fonds

À la barre, Dominique T. reconnaît avoir encaissé les chèques. Elle explique avoir régulièrement remis de l’argent pour jouer au casino, affirmant que Jean-Claude N. lui assurait qu’il s’agissait de son argent et de ses sociétés. Elle indique avoir perçu ces sommes de 2020 à 2022, sans se considérer comme salariée.

Raïssa N. reconnaît intégralement les faits matériels. Elle admet avoir encaissé les chèques mais allègue avoir été dans le déni quant à leur origine frauduleuse. "Je ne comprenais pas ce qu’il se passait. J’ai compris au moment de la perquisition", déclare-t-elle, indiquant ne pas avoir eu connaissance des fausses factures avant cette date. Elle précise avoir perçu ces sommes sur une période de trois ans, à raison d’environ 20.000 euros par an, qu’elle considérait comme des primes. Elle ajoute que son père lui disait qu’elle y avait droit en tant qu’actionnaire.

Jérôme L. ne conteste pas l’encaissement des chèques mais affirme ne pas savoir d’où provenaient les fonds. Il explique avoir travaillé plusieurs mois sans être payé et avoir cru qu’il s’agissait de sommes dues pour des prestations effectuées.

Le ministère public évoque un dossier "tentaculaire"

Pour le procureur, le dossier révèle une volonté de minimiser la connaissance des faits. Initialement orientée vers une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, l’affaire s’est complexifiée au fil de l’enquête. "On savait, mais on a préféré fermer les yeux", estime le ministère public, soulignant que les sommes n’étaient ni justifiées ni déclarées fiscalement.

Concernant Raïssa N., le procureur relève la présence de fausses factures sur son ordinateur et estime qu’il est impossible de faire reposer l’ensemble des responsabilités sur une secrétaire. S’agissant de Dominique T., il souligne que les fonds encaissés ne correspondaient à aucun statut salarial déclaré.

Les arguments de la défense

Les avocats de Raïssa N. et Jérôme L. plaident l’absence d’intention délictuelle. Ils rappellent que l’enquête a débuté sur les agissements du père, évoquant des milliers de chèques et une addiction aux jeux, notamment au PMU. Selon eux, les prévenus ne pouvaient pas avoir connaissance de cette addiction avant la perquisition.

La défense de Dominique T. insiste, pour sa part, sur l’élément intentionnel du recel, estimant que la prévenue ignorait l’origine illicite des fonds. Elle évoque une relation de confiance, une addiction au jeu et l’absence d’enrichissement personnel, les sommes étant, selon elle, systématiquement perdues.

À l’issue des débats, le tribunal a déclaré Jérôme L. coupable de recel et l’a condamné à six mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 1.000 euros.

Raïssa N. a été relaxée du chef de complicité de faux, le tribunal lui accordant le bénéfice du doute. Elle est néanmoins condamnée pour recel à six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende. Le tribunal prononce également une interdiction de diriger la société A2R.

Dominique T. est, elle aussi, condamnée à six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende. Le tribunal a en outre prononcé à son encontre une interdiction de paraître dans les casinos.