L’accord -controversé- de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, baptisé CETA, a été approuvé hier par le Parlement européen. Les eurodéputés ont approuvé l’accord par 408 voix contre 254. Il pourrait entrer en vigueur provisoirement à partir du 1er mars, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux des 27 pays-membres.
Soutenu par une majorité d’eurodéputés libéraux, de droite et la plupart des socialistes européens, le texte prévoit notamment une suppression de 99% des droits de douanes sur quasiment tous les produits, mais également une coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale entre le Canada et l’UE.
Les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement ne seront pas modifiées par le CETA. De ce fait, les produits canadiens ne pourront être importés dans l’Union européenne que s’ils respectent la réglementation actuelle. Sont exclus de ces produits : le bœuf aux hormones, le poulet au chlore et autres OGM.
Malgré ces garanties, les opposants au CETA craignent que l’accélération du commerce n’ait raison des engagements vis-à-vis du climat.
Ils dénoncent également un traité trop favorable aux multinationales et la future mise en place, lorsque le traité sera définitivement approuvé, de tribunaux arbitraux, qui pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un État ayant pris une réglementation contraire à ses intérêts.
