L’Office municipal des sports organisait jeudi soir une soirée thématique dans ses locaux à Saint-Denis sur les « dispositions 2016-2017 du certificat de non contre-indication à la pratique du sport » animé par le docteur Marc Rozenbla, président du Syndicat national des médecins du sport – santé (SNMS-Santé).
Les bonnes résolutions de septembre vont conduire de nombreux actifs à s’inscrire à un club de sport, pour l’exercice duquel certains documents sont obligatoires. En effet, avant de commencer une activité sportive, le pratiquant doit généralement produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité physique ou sportive pour laquelle il est sollicité.
Le décret d’application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé et notamment la modification des articles L231-2, L231-2-1, L231-2-3 du code du sport relatifs au certificat médical d’absence contre-indication à la pratique sportive, est paru au JO le 24 août 2016 et est en application depuis le 1er septembre 2016.
Il précise notamment que le certificat devra être présenté tous les trois ans en cas de renouvellement d’une licence sportive ainsi qu’aux licences d’arbitres.
Entre chaque certificat, un auto-questionnaire médical permettra, s’il est attesté sans réponse négative, de renouveler sa licence sportive. Il sera mis en place à partir du 01 juillet 2017.
En cas de nouvelle licence, pour un nouveau sport, le certificat devra dater de moins d’un an. Certains sports à contraintes particulières nécessitent un certificat annuel et des examens plus poussés (article L231-2-3). Il s’agit :
– des disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie.
– des disciplines sportives, pratiquées en compétition pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience (karaté, boxe…)
– des disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé
– des disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé (karting)
– des disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme, tel que le parachutisme
– du rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Lorsque la personne pratique plusieurs activités sportives, elle peut présenter un certificat médical portant sur l’ensemble de ces disciplines. En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, le médecin d’un sportif peut délivrer un certificat de non contre-indication à la compétition qui s’impose à sa fédération sportive.
Le SNMS-santé recommande de suivre « le texte de loi, rien que la loi », et d’appliquer à la lettre son décret d’application.
– Le CACI est mis en place à partir du 01/09/16
– Les certificats médicaux de 2015 et de début 2016 ne peuvent servir comme CACI pour la saison 2016-2017.
– Le questionnaire de santé sera mis en place à partir du 1er juillet 2017.
