PUBLICITE COMPLEMENTAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE R2131-18 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1 – NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR

NOM DE L'ORGANISME : COMMUNE DE L’ETANG-SALE
CORRESPONDANT : Mr le MAIRE
ADRESSE : 73, Avenue Raymond Barre - B.P. 901
97427 L’ETANG-SALE
Tél : 02 62 33 43 33 - mail : [email protected]

2 – OBJET DU MARCHE : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE MARCHE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL AFFILIE CNRACL DE LA VILLE DE L’ETANG SALE ET DU CCAS DE L’ETANG SALE

3 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Conclusion des contrats d’assurance portant sur les Risques Statutaires du personnel de la Ville de l’Etang-Salé et de son CCAS.

4- PROCEDURE

Type de procédure : Marché A Procédure Adaptée (MAPA)

5 - CONDITIONS DE DELAI :

Date et heure limites de réception des offres : Le 25 Octobre 2024 à 12H00 (Heure REUNION)

6-  RENSEIGNEMENTS  COMPLEMENTARES

1. 1. 1. Modalités d'obtention du dossier :

Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur www.achatpublic.com ou https://www.marchespublics.letangsale.fr

1. 1. 2. Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site www.achatpublic.com

7 – PUBLICATION RELATIVE A LA MEME CONSULTATION

Date d’envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat au BOAMP N°24-113853 du 8 octobre 2024

DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 08/10/2024

P/LE MAIRE et par délégation
Le 1^er Adjoint,
Délégué à la Commande Publique         
Harry EMMA