Victime d’une paralysie radiale, un chirurgien-dentiste réclame plus de 4 millions d’euros au CHOR

Après un accident survenu durant une séance de boxe et entraînant une luxation du coude, un homme a subi une opération chirurgicale au CHOR dont il est ressorti affecté d’une paralysie radiale. Ce chirurgien-dentiste réclame plus de 4 millions au centre hospitalier de l’Ouest.

Est-ce sa chute lors d’une séance de boxe, en mars 2021, ou bien l’intervention chirurgicale au CHOR qui s’en est suivie, qui est à l’origine de la paralysie radiale motrice et sensitive dont il est désormais affecté ?

Deux ans après son accident, ce chirurgien-dentiste avait engagé une procédure administrative contre le centre hospitalier Ouest Réunion afin de faire condamner l’établissement à lui verser, ainsi qu’à sa compagne qui subit les préjudices financiers de l’accident, les sommes de 80.000 euros et de 350.000 euros pour l'indemnisation de l'incidence professionnelle et des pertes de gains professionnels actuels et futurs, de 59.510 euros pour l'indemnisation de l'assistance tierce personne, de 59.690 euros pour la provision ad litem concernant les frais d'expertise à venir, de 80.000 euros pour l'indemnisation du préjudice économique de son épouse et de 10.000 euros par enfant pour l'indemnisation du préjudice d'affection des trois enfants.

Un chirurgien-dentiste dans l'impossibilité d'exercer son métier

S’appuyant sur un rapport d’expertise médicale, l’homme avance que des fautes ont été commises par le CHOR lors des soins qui lui ont été prodigués pour sa luxation du coude et qu’il se trouve désormais dans l’impossibilité d’exercer son métier. De même, il soutient que son épouse subit elle aussi un préjudice économique, en raison de l’assistance quotidienne qu’elle est contrainte de lui fournir.

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Dans une ordonnance du 31 juillet 2024, le juge des référés considère que l’expertise fournie, réalisée de manière non contradictoire, se montre « insuffisamment précise à l'égard de la description et de l'analyse de chacun des évènements survenus lors des hospitalisations consécutives à l'accident ».

Le jugement avance que malgré les « éléments crédibles dans le sens d'une atteinte du nerf radial qui est apparue lors des soins au CHOR et non au moment même de l'accident », l’expertise ne parvient toutefois pas à démontrer avec certitude une réelle faute médicale.

Le CHOR évoque une suspicion de fraude aux assurances

L’affaire ne s’arrête pas là. Le chirurgien-dentiste obtient du tribunal la désignation d’une expertise médicale et, fort des conclusions de celle-ci, revient devant le tribunal administratif afin de réclamer une somme provisionnelle de 2,5 millions d’euros, à valoir sur l’indemnisation de son déficit fonctionnel permanent, de ses besoins d’assistance par tierce personne et de la perte de gains professionnels actuels et futurs.

À titre subsidiaire, il réclame une somme de 1,5 million d’euros ainsi que 50.000 euros pour son épouse et 7.000 pour chacun de ses trois enfants. Le CHOR rétorque en demandant au Conseil d’État la transmission du dossier à une autre juridiction administrative « en raison du risque de partialité ». L’établissement hospitalier ajoute qu’une « suspicion de fraude aux assurances n’est pas exclue ».

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Il ressort du dossier médical de la victime que « les tentatives de réduction manuelle externe effectuées au service des urgences du CHOR ayant échoué, une réduction chirurgicale était pratiquée avec pose d’une broche. » Le CHOR produit à l’instruction de la requête sa propre expertise médicale, qui contredit celle du chirurgien-dentiste, et joint aussi un rapport provenant d’un agent de recherches privées mandaté par l’assureur de l'établissement.

Des discordances d'analyse qui profitent au CHOR

Dans son jugement en date du 10 juin dernier, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la victime de l’accident de boxe. Les magistrats, qui posent au préalable que « le juge n’est pas lié par le rapport d’expertise judiciaire », soulignent les « discordances d’analyse » dans ce dossier, considérant que « les contradictions manifestes mises en évidence par l’instruction sont de nature à poser une difficulté sérieuse. »

En clair, les doutes sur l’existence d’une réelle faute médicale du CHOR profitent à la défense, le patient, lui, disposant toujours de la possibilité de faire appel du jugement.