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Une délégation de sénateurs en visite pour deux missions d'étude à La Réunion

Quatre sénateurs multiplient cette semaine les visites de terrain et les rencontres avec les représentants des institutions et collectivités dans le cadre de deux études portant sur l’« Adaptation des moyens d’action de l’État dans les Outremer » et la « coopération et l’intégration régionales des Outremer ». Des propositions de loi sont attendues avant la fin de l’année.
Ecrit par T.L. – le samedi 24 février 2024 à 06H06

Du quartier chaud de Bras-Fusil à la prison du Port, en passant par des rencontres avec des représentants du monde socio-économique ou du rectorat : l’agenda de la délégation sénatoriale aux Outremer, actuellement en mission dans l’île, apparaît bien rempli pour la semaine.

Outre Micheline Jacques (LR – Saint-Barthélémy), qui préside la délégation, l’équipe se compose de Philippe Bas (LR - Manche), Victorin Lurel (SER - Guadeloupe), Georges Patient (RDPI – Guyane) et de la locale de l’étape Evelyne Corbière (La Réunion - CRCE - K). Accompagnés sur certaines séquences par Stéphane Fouassin, Viviane Mallet et Audrey Bélim, les sénateurs multiplient les prises de contact et d’information dans le cadre de deux missions portant sur l’« Adaptation des moyens d’action de l’État dans les Outremer » et la « coopération et l’intégration régionales des Outremer ».

« On a besoin d'un Etat capable de s'engager, nous voulons augmenter le pouvoir des collectivités locales. Nous allons procéder à un inventaire de tous les obstacles qui perturbent l'efficacité des collectivités », résume Philippe Bas, rapporteur de la mission portant sur les moyens d’action de l’État, une étude centrée sur « l’enjeu de l’adaptation et de la différenciation des normes Outremer », selon la présentation qui en est faite sur le site du Sénat.

« Il n’y a pas dogmatisme, pas de sectarisme », assure Victorin Lurel, « nous avons délimité un périmètre sur le Régalien, la sécurité, sur un État efficient et un peu stratège. » Micheline Jacques cite un exemple concret pour appuyer son propos : « Nous faisons face à aberrations normatives comme à l'île Maurice, qui a ses propres normes et qui n'a pas pu fournir de l'eau a Mayotte pour des questions normatives. »

Alors qu’elle avait prévu de se rendre sur l’île Hippocampe dans le cadre de son passage dans l’océan Indien, la délégation sénatoriale a dû repousser sa mission en raison de la situation de crise sociale qui y perdure. Les sénateurs concernés par l’étude sur la coopération régionale doivent pour leur part se rendre à Maurice, pour y rencontrer notamment des représentants de la Commission de l’océan Indien (COI).

Dans un contexte de polémique autour de l’annonce du ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur les dix milliards d’euros de coupes imposées à certains budgets de l’État, dont 740 millions d’euros en moins pour l’aide publique au développement, Micheline Jacques n’épargne pas la politique du gouvernement. « Le Sénat a rejeté le budget en seconde lecture, car nous avions conscience que le taux de croissance était irréaliste. Et maintenant ils nous annoncent des milliards d'économie, mais je ne vois pas comment l'Etat peut faire des économies sur Mayotte ou La Réunion », martèle la sénatrice LR.

« Il ne faut pas confondre coopération régionale et aide publique au développement », répond avec calme Georges Patient, seul sénateur de la mission à soutenir le gouvernement de Gabriel Attal. « Les experts du Ciom ? J'ose espérer qu'ils s'appuieront sur les travaux du Sénat qui existent déjà », rétorque Micheline Jacques, interrogée sur l’impact sur les deux études en cours d’une possible révision constitutionnelle de certains territoires d'Outre-mer. Avant d’ajouter : «  Sur les 3.000 propositions faites par les Outre-mer pour le Ciom, 72 ont été retenues. Il faut veiller à ce que les propositions du Ciom fassent l'objet d'une proposition de loi. »

Les sénateurs prévoient de présenter un projet de loi en octobre basé sur l’étude sur les moyens d’action de l’État, et un autre dès septembre à partir de l’étude sur la coopération régionale, d'abord axée sur l'océan Indien en attendant des missions pour les autres territoires ces deux prochaines années.

Etiquettes : Outre-Mer

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