Un policier à la barre pour divulgation d'informations sur une enquête

L'affaire avait fait grand bruit au mois de septembre 2020. Un policier du Port d'une quarantaine d'années avait été placé en garde à vue puis déféré devant le tribunal. Il était suspecté d'avoir transmis des informations à un homme du Port concernant une affaire dans laquelle il aurait pu être impliqué. Le policier avait ensuite été mis en examen puis placé sous contrôle judiciaire. Alors que les deux prévenus comparaissaient séparément, le président, avec l'accord des parties, a décidé de joindre les deux dossiers. 

Que lui reproche-t-on ?

Le 5 septembre 2020, l'agent de police a envoyé, via Messenger sur un compte utilisant un pseudo, des informations concernant deux individus en scooter qui auraient tiré au fusil sur une voiture dans la ville du Port. Il s'adresse à l'un des deux protagonistes suspecté d'avoir ouvert le feu. Les messages sont on ne peut plus explicites quant à la qualité de policier de l'expéditeur et des faits concernés. Le destinataire, qui croit dans un premier temps à une blague, prendra soin de faire des captures d'écran des messages.

Quatre jours plus tard, le 9 novembre, ce dernier est interpellé puis placé en garde à vue. Les enquêteurs qui épluchent son téléphone tombent sur les captures. Après recoupement d'informations, ils finissent pas comprendre que ces messages viennent d'un de leur collègue. Une enquête en interne est ouverte et le policier identifié. 

Les explications des prévenus 

"J'ai été maladroit, mais je réfute avoir laissé des renseignements dans le cadre de l'enquête. J'aurais pu donner des éléments sur les témoins ou le scooter. Maladroitement, je tente de le faire venir au commissariat. Je voulais le piéger, le manipuler", indique le policier à la barre. "Vous avez avisé votre hiérarchie de vos agissement alors que vous ne faites pas partie de l'enquête ?", demande le président. "Non je n'ai pas rendu compte", répond le prévenu. "Rien de ce que vous dites ne se rapproche de ça ?", insiste le magistrat faisant référence aux messages plus qu'explicites selon lui. "Vous ne lui dites pas de venir !", ajoute le président. "J'ai fait ça pour créer la confiance avec lui", répond le policier acculé.

Autre questionnement du tribunal, le policier a appelé le 9 septembre sur le téléphone du tireur présumé à 3 reprises alors qu'il était en garde à vue depuis près de 2 heures. "C'est l'OPJ qui m'a demandé de le faire", répond le prévenu. "Je n'ai pas le souvenir de lui avoir demandé et il me semble peu probable que je demande à un collègue en tenue", avait indiqué son OPJ lors des auditions dont le président fait lecture à l'audience. Sur ce point, le magistrat fait montre d'une théorie : "Essayer de récupérer le téléphone du gardé à vue pour effacer les messages, ce serait encore un cran au dessus, mais vous n'êtes pas là pour ça. La question se pose et les interrogations sont lourdes. La surprise est constante à la lecture de ce dossier !". 

"Comme beaucoup de policiers, je m'informe beaucoup. Je lis les procédures pour voir si je peux faire quelque chose. C'est de la curiosité professionnelle", ajoute le quadragénaire pour se justifier de s'être également connecté à trois reprises sur le logiciel de procédure concernant cette enquête. "Pourquoi vous n'en n'avez pas discuté avec les personnes en charge ?", insiste une fois encore le président. "J'avais peur que quelqu'un du service le dise, il aurait pu mettre un contrat sur ma tête. On sait que des policiers du commissariat les renseignent !", répond le prévenu contre toute attente. 

"Des captures d'écran pour avoir des preuves"

De son coté, le deuxième prévenu a choisi de ne pas être défendu par un avocat. Il purge actuellement une peine de prison pour des faits d'extorsion. "Je n'ai pas de relation avec lui, je ne le connais pas. Je l'ai peut-être croisé sur la route lors d'un contrôle", indique-t-il à la barre. "On n'est pas ami sur Facebook donc je n'ai pas vu son message sur Messenger. Je l'ai vu 2 ou 3 jours après. Il s'est présenté et on a discuté", ajoute t-il. "Vous avez compris qu'il voulait vous donner des informations ?", demande le président. "Moi-même je n'ai pas compris le sens de la discussion. J'ai fait des captures car je croyais que c'était quelqu'un qui bluffait. J'ai fait des captures pour avoir des preuves", explique le prévenu. 

"C'est quelqu'un qui m'a prévenu que j'étais mêlé à une affaire. J'ai pas fait un compte, j'ai fait les captures et je ne me suis pas vraiment intéressé car je savais ce que j'avais fait. Je n'ai rien demandé ! Il est venu spontanément", insiste t-il contestant fermement tout recel d'information. Le président lui pose ensuite quelques questions sur sa relation avec le maire du Port concernant le contenu de certains messages retrouvés sur son téléphone. "Ça n'a rien à voir avec cette affaire ! Oui je suis bien avec lui mais quel rapport ça a, le jugement d'aujourd'hui n'a rien à voir avec le maire !", répond-il vertement. "C'est dommage que je sois ici devant vous alors que j'étais tranquillement en prison et que je n'ai rien fait ! C'est pour ça que je n'ai pas d'avocat pour m'expliquer !", conclut le prévenu. 

"Un dossier sensible et inédit"

Pour la procureure de la République, c'est un "dossier sensible et inédit". "Il met en lumière les obligations des agents de la fonction publique en matière d'instruction et du secret d'enquête. Je vais vous apporter des indices sur la culpabilité dont je suis convaincue. Il consulte la main courante constamment, il envoie des messages sans équivoque dont rien ne permet de dire qu'il voulait le faire venir au commissariat. Il y a également les appels sur le téléphone le jour de la garde à vue alors qu'il ne participe pas à l'enquête, mais il interfère ! Il efface les messages de son téléphone et aujourd'hui, il nous donne une autre version. Son positionnement général sur les faits m'inquiète au regard de son emploi car pour lui il n'y a pas de faute professionnelle !", exprime le parquet qui requiert une peine de 10 à 12 mois de prison avec sursis probatoire pour le policier assortis des interdictions de contact avec le co-prévenu, de se rendre dans la commune du Port et d'exercer son emploi. 

Elle requiert pour le second prévenu une peine de 4 mois de prison estimant "qu'il se présente comme un flic du Port, il ne pouvait pas l'ignorer ! Il fait des captures d'écran, il connaissait l'origine des informations. L'infraction de recel est caractérisée". 

Pour la défense du policier, "l'infraction n'est pas si évidente ! Il n'est pas policier depuis longtemps, il a été CRS avant. Il a été maladroit, imprudent mais pas malintentionné ! 'Tirer une information d'une enquête pour la révéler à autrui', voilà ce que dit la loi pour être condamné. A quel moment tire-t-il une information ? Il n'y a pas d'informations issues de l'enquête en vue d'entraver le cours de la justice. Il parle sous forme interrogative et dit juste 'tu vas être convoqué'. C'est une faute professionnelle et disciplinaire indiscutable. Son cas relève de la commission de discipline. La poursuite est mal fondée ! Je vous demande d'en tirer les conséquences". 

Le tribunal rendra son jugement le 14 décembre prochain.