Un homme condamné pour agression sexuelle sur une personne vulnérable

Nous sommes le 13 mai 2024, à Saint-Paul, plus précisément à Plateau Caillou. Il est 12 h53 lorsque les gendarmes sont appelés pour des faits de viol. À leur arrivée, ils découvrent trois personnes fortement alcoolisées dont deux sont encore endormis. L'appartement est à un gramoune qui a reçu un couple et les trois se sont fortement alcoolisés. C'est un jeune adolescent, fils de la nièce du gramoune, qui a donné l'alerte à sa mère. Alors qu'elle l'envoie voir comment va son oncle, il découvre une scène qu'aucun enfant ne devrait voir : un homme était sur le canapé à côté d'une femme avec les doigts dans son sexe. Il remonte aussitôt le raconter à sa mère : "Maman, viens vite, il y a des gens bizarres en bas". La mère descend avec sa mère qui vit chez elle et elles découvrent la même scène. Elles entendent la femme crier : "Arrête, lâche-moi, tu me fais mal". Elles appellent aussitôt la gendarmerie.

Il est relevé une alcoolémie de 1,40 g/l d'alcool chez l'homme et 2,57 g/l chez la femme

Aussitôt, les deux femmes écartent l'homme de la victime et l'empêchent de partir. "Je vois clairement ses doigts dans le vagin de femme", témoigne la femme. À leur arrivée, les militaires interpellent l'homme et constatent que tout le monde est très fortement alcoolisé. Il est relevé une alcoolémie de 1,40 g/l d'alcool chez l'homme et 2,57 g/l chez la femme. Lui ne reconnait pas les faits alors qu'elle ne se souvient de rien. Alors qu'elle est en instance de curatelle en raison de difficultés des suites d'un drame familial, elle fait savoir au tribunal, par l'intermédiaire de sa curatrice, qu'elle ne souhaite pas déposer plainte, mais surtout qu'elle ne se considère pas comme une victime. Elle n'est d'ailleurs pas présente à l'audience. En ce qui concerne le mis en cause, face à la position de la victime, le parquet, fort des déclarations des trois témoins, décide de le poursuivre pour des faits d'atteinte sexuelle et non plus des faits criminels de viol.

À la barre, le prévenu qui est en détention provisoire depuis la fin de sa garde à vue, continue de nier les faits. Il reconnait avoir pratiqué un attouchement à celle qu'il considère compagne, mais un peu plus tôt dans les toilettes et avec son consentement. "Ils sont de la même famille, c'est un complot", s'agace le prévenu à la barre. L'expertise psychiatrique ne fait état d'aucun trouble, mais note une problématique alcoolique et une probable réitération des faits en raison de ce trouble. Selon lui, ils sont en couple depuis plusieurs mois, mais ces affirmations ne correspondent pas avec les dires de la victime lors de son audition. De son côté, la victime explique qu'il aimerait être avec elle, mais qu'elle refuse. Pour autant, elle refuse de déposer plainte et insiste sur le fait qu'elle ne se souvient de rien.

"Si on reste sur la pureté des principes, on est sur des faits de viol"

"Quand les gendarmes arrivent, c'est la cour des miracles dans cet appartement, ils sont tous alcoolisés", fustige le parquet qui poursuit : "Il y a trois témoins qui rapportent un témoignage cohérent. Ils n'ont aucun intérêt à mentir, ils disent la même chose. Quand on voit l'état de madame avec 2,57 grammes d'alcool dans le sang, comment aurait-elle pu donner un quelconque consentement ? Les témoins rapportent des cris de douleur, pas de plaisir. C'est très rare d'avoir des témoins pour de tels faits. La victime est une personne extrêmement fragile, il y a un énorme abus de monsieur sur madame. Si on reste sur la pureté des principes, on est sur des faits de viol", tance le procureur qui requiert une peine de 4 ans de prison dont 1 an de sursis avec maintien en détention et inscription au fichier des délinquants sexuels.

"Pourquoi devrait-il reconnaitre quelque chose qu'il n'a pas fait ?"

"Je trouve que le parquet a beaucoup de certitudes qui pourtant reconnait que c'était la cour des miracles", répond vertement la défense. "Elle est à plus de 2,5 grammes quelque temps après les faits et est agressive avec les gendarmes qui la réveillent. Il reconnait une pénétration, mais dans les toilettes avec le consentement de la victime. Il était sur le canapé à côté d'elle, mais ne l'a pas touchée. Personne ne veut tenir compte de ce qu'il dit. Pourquoi devrait-il reconnaitre quelque chose qu'il n'a pas fait ?", plaide la robe noire qui rappelle au tribunal que son client n'a pas de casier judiciaire.

Si le tribunal reconnait le prévenu coupable, il le condamne à la peine de 2 ans de prison dont 1 an de sursis probatoire renforcé avec interdiction de contact, de paraitre au domicile de la victime et sur le lieu des faits. Il est également inscrit au fichier des délinquants sexuels et maintenu en détention.