"Trop de dépenses de personnels dans les collectivités" constate la CRC

La Chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte a publié ce 16 avril son rapport annuel d'activité 2012. Alors que l'état de surveillance des collectivités de Mayotte tourne à plein régime, à La Réunion, les magistrats axent leurs observations sur "l’absence de fiabilité des comptes" et les dépenses de personnels jugées "trop importantes". Pas sûr que la donne ne change à la veille d'une échéance électorale de proximité.

Les dépenses de personnel trop importantes restent une constante des observations de la chambre comme le faible taux d’encadrement des services. A La Réunion, la surreprésentation des agents non titulaires est une autre caractéristique, rappelle la CRC.

Une autre anomalie est le mauvais suivi des emplois : absence d’autorisation de l’assemblée délibérante pour création des emplois, inadéquation entre le nombre des emplois pourvus et ceux créés, trop souvent les prérogatives de l’assemblée délibérante dans ce domaine sont ignorées, sinon bafouées. Des personnels d’une mairie travaillent pour le centre communal d’action sociale ou la caisse des écoles et vice versa. Des indemnités sont versées en dehors de tout texte et de toute autorisation de l’assemblée. Des emplois fonctionnels sont utilisés pour accorder à leur titulaire des avantages indus en termes de carrière. Le tableau ne manque pas de sel.

"L’absence de fiabilité des comptes"

La fiabilité des comptes est une étape incontournable de l’examen de la gestion d’une collectivité car elle conditionne l’appréciation de la situation financière. Un certain nombre d’anomalies a pu être relevé par la chambre.

Parmi celles-ci, c’est d’abord "la connaissance imparfaite du patrimoine, source de gaspillage, voire de détournements qui est montrée du doigt. "Chaque ordonnateur (celui qui ordonne l'inscription d'une dépense publique) doit tenir un inventaire de ses biens. Celui-ci lui permet, à intervalles réguliers, de vérifier si ces biens sont toujours en possession de la collectivité. De l’inventaire, dépend l’état de l’actif que tient le comptable. L’absence de ces documents altère la présentation des comptes de bilan, hypothèque les opérations d’amortissement et finit par fausser le résultat", rapporte le bilan de la CRC.

Outre la comptabilité d’engagement qui n’est pas toujours bien tenue ou encore des états budgétaires "lacunaires ou présentant des erreurs", les magistrats financiers ciblent particulièrement les travaux en régie, outils largement utilisés par les communes.

Dans les lignes du rapport, la chambre dit "constater une utilisation abusive, car insincère, des travaux en régie". Ces travaux sont ceux effectués, après achat des fournitures et de l’outillage nécessaire, par le personnel de la commune. "Ce système des travaux en régie donne lieu à un certain nombre de dérives", et en premier lieu lors de son inscription budgétaire, fait valoir la CRC.

Une hausse des contrôles budgétaires en 2012

Entre prévisions exagérées qui constituent un moyen d’équilibrer de façon artificielle le budget de fonctionnement et l'absence d'un système fiable de justification tant des matériaux que des dépenses de main-d’œuvre, le gendarme financier égrène les failles des comptabilités publiques.

En 2012, la chambre régionale des comptes de La Réunion a prononcé dix jugements entraînant 14 débets (remboursement des sommes de trésorerie manquantes par le comptable public, ndlr) pour un montant de 319.000€. L’activité de la CRC a aussi été marquée par l’importante montée en puissance de sa mission de contrôle budgétaire qui a concerné tant Mayotte que La Réunion. Le nombre total de saisines s’est élevé à 40 en 2012 contre 31 en 2011. Celles concernant La Réunion sont passées de 9 à 11. En matière d’examen de la gestion enfin, la chambre a rendu 8 rapports d’observations définitives, les huit concernaient La Réunion.